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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 141

Sécurité 22/06/2012

Vidéosurveillance : la Cnil dresse un bilan de ses contrôles et promeut des bonnes pratiques

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a indiqué jeudi 21 juin 2012 avoir effectué 230 contrôles depuis 2011. Concernant la seule vidéosurveillance de voie publique, elle a annoncé la diffusion d’une série de recommandations pour les maires désireux d’équiper leurs communes.

droits de l'homme 19/06/2012

Le Sénat donne sa définition du harcèlement sexuel

Alors qu’une dizaine de propositions de lois sénatoriales visant à définir le harcèlement sexuel ont été déposées depuis que le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la définition posée par l’article 222-33 du code pénal, le 4 mai dernier, le groupe de travail sur le harcèlement sexuel a remis son rapport ...

1 CONTENTIEUX 14/06/2012

Affaire Marina : le soutien professionnel de l’Anas

Les Assises du Mans jugent jusqu’à la fin juin 2012 les parents de la petite Marina, morte sous leur coups en 2009. Défaillance de la protection de l’enfance ? Les travailleurs sociaux, soutenus par un communiqué du 10 juin de l’Association nationale des assistants de service social (Anas), sont appelés à témoigner le 18 juin.

gouvernement 13/06/2012

Les attributions des ministres délégués à l’ESS et à la ville

Deux décrets au Journal officiel du 13 juin 2012 précise les périmètres et attributions de Benoît Hamon et François Lamy.

Gens du voyage 12/06/2012

L’Etat s’offre un territorial comme médiateur des grands passages en Haute-Garonne

La préfecture de Haute-Garonne a nommé en juin 2012, pour la première fois, un médiateur officiel pour les grands passages. Il dispose des moyens techniques et humains de l’Etat pour s’acquitter de sa mission. En choisissant un territorial, directeur du syndicat d’accueil des gens du voyage, le préfet s’appuie sur l’expertise ...

2 Social 07/06/2012

Najat Vallaud-Belkacem fait une « priorité » de la lutte contre les violences faites aux femmes

La ministre des droits des femmes a exprimé le souhait, le 7 juin 2012, de développer un «service public intégré de la protection des femmes victimes de violences»

1 pauvreté 06/06/2012

Un mouvement européen pour dénoncer le traitement criminel de la pauvreté

« La pauvreté n’est pas un crime ». Lancé le 8 juin 2012 à Lyon, ce réseau d’associations à l’échelle européenne vise à enclencher une « guérilla juridique » dans les tribunaux locaux et à la Cour de justice de l’Union européenne.

droits de l'homme 24/05/2012

Titres de circulation : plainte pour violation des droits de l’homme à Gruissan (Aude)

S’étant vu imposer en 2009 des titres de circulation, car faute de logement, il vivait en camping-car, Jean-Marie Magister a le 12 mai 2012 déposé plainte pour avoir vu ses droits civiques et sociaux limités du fait de son statut de gens du voyage malgré lui. Un siècle après la première loi conférant un statut spécial aux nomades ...

droits de l'homme 21/05/2012

Deux propositions de lois sur le harcèlement sexuel

Najat Vallaud-Belkacem, la nouvelle ministre aux Droits des femmes, a déclaré lundi 21 mai 2012 qu’un projet de loi serait déposé dès la réouverture de la session parlementaire pour réintroduire le délit de harcèlement sexuel dans le Code pénal. Deux sénateurs ont devancé la ministre en déposant chacun une proposition de loi en ce ...

QPC 16/05/2012

Censure du harcèlement sexuel : un mal pour un bien

Depuis le 4 mai 2012, le délit de harcèlement sexuel n’existe plus dans le code pénal. La QPC a encore frappé. Les sages du Conseil constitutionnel ont déclaré contraire à la constitution la définition donnée par l’article L 222-33 du code pénal, provoquant la colère des associations de défense des femmes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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