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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 141
Profanation de tombes : la ville de Château-Gontier et les gens du voyage appellent à l’aide
Après des profanations de tombes de gens du voyage, dans la nuit du 21 au 22 juin 2012, Philippe Henry, maire de Château-Gontier et le pasteur Holderbraum, secrétaire général d’une des plus importantes organisation de gens du voyage, s’alarment. Ils constatent un développement à travers toute la France des pillages de sépultures de ...
Affaire Marina : l’Anas prépare la contre-offensive
L’Anas publie le 3 juillet 2012 un débriefing du procès des parents de la petite Marina.
Roms migrants : des sénateurs veulent ouvrir le marché de l’emploi aux Roumains et aux Bulgares
La sénatrice Aline Archimbaud (EELV), lance le 27 juin 2012, une campagne en faveur de la levée des mesures transitoires qui ferment le marché de l’emploi aux familles roumaines et bulgares en grande difficulté. Pour les collectivités, cette simple mesure allégerait considérablement la charge des dispositifs d’insertion peu efficaces ...
Un propriétaire ne peut obliger son voisin à tailler les branches dépassant sur sa propriété
Le propriétaire d'une villa bâtie dans un lotissement a assigné ses voisins, pour les faire condamner à procéder à l'élagage du pin dont les branches avancent sur sa propriété et à l'indemniser du préjudice subi.La Cour de cassation estime que, ayant énoncé à bon droit que l'article 673 du Code civil n'est pas d'ordre public, il ...
Nouvelle tentative pour abroger le statut spécial des gens du voyage
Un siècle après l’instauration du régime spécial appliqué aux nomades (16 juillet 1912), modernisé par la loi du 3 janvier 1969, une proposition de loi vise à faire entrer les gens du voyage dans le droit commun. Dès sa publication sur le site du Sénat, le 19 juin dernier, la PPL, initiative d’Esther Benbassa (EELV), a suscité des ...
Vidéosurveillance : la Cnil dresse un bilan de ses contrôles et promeut des bonnes pratiques
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a indiqué jeudi 21 juin 2012 avoir effectué 230 contrôles depuis 2011. Concernant la seule vidéosurveillance de voie publique, elle a annoncé la diffusion d’une série de recommandations pour les maires désireux d’équiper leurs communes.
Le Sénat donne sa définition du harcèlement sexuel
Alors qu’une dizaine de propositions de lois sénatoriales visant à définir le harcèlement sexuel ont été déposées depuis que le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la définition posée par l’article 222-33 du code pénal, le 4 mai dernier, le groupe de travail sur le harcèlement sexuel a remis son rapport ...
Affaire Marina : le soutien professionnel de l’Anas
Les Assises du Mans jugent jusqu’à la fin juin 2012 les parents de la petite Marina, morte sous leur coups en 2009. Défaillance de la protection de l’enfance ? Les travailleurs sociaux, soutenus par un communiqué du 10 juin de l’Association nationale des assistants de service social (Anas), sont appelés à témoigner le 18 juin.
Les attributions des ministres délégués à l’ESS et à la ville
Deux décrets au Journal officiel du 13 juin 2012 précise les périmètres et attributions de Benoît Hamon et François Lamy.
L’Etat s’offre un territorial comme médiateur des grands passages en Haute-Garonne
La préfecture de Haute-Garonne a nommé en juin 2012, pour la première fois, un médiateur officiel pour les grands passages. Il dispose des moyens techniques et humains de l’Etat pour s’acquitter de sa mission. En choisissant un territorial, directeur du syndicat d’accueil des gens du voyage, le préfet s’appuie sur l’expertise ...
