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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 130

Aide aux victimes 18/01/2013

Toulouse sensibilise ses agents aux violences conjugales

La lutte contre les violences faites aux femmes constitue le deuxième axe, sur douze, du plan toulousain 2011-2014 pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale.

Eau potable 17/01/2013

Plus de 400 communes délivrent une eau non conforme, selon « 60 millions » et la fondation France Libertés

Le mensuel et l’association publient le 17 janvier 2013 une carte « inédite » des dérogations à la qualité sanitaire.

police-municipale_une
Copyright : Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
2 Police municipale 16/01/2013

Les associations de « PM » attendent une réforme du code de déontologie

Alors qu’un nouveau code de déontologie commun à la gendarmerie et à la police nationale est annoncé par le ministère de l’Intérieur pour le mois d’avril, les associations de policiers municipaux estiment nécessaire d’actualiser leur propre code, adopté en 2003. Ils proposent notamment de l’étendre à d’autres catégories de ...

Antennes-relais 15/01/2013

«Les ondes électromagnétiques polluent, il faut les limiter au maximum» – Laurence Abeille, députée EELV du Val-de-Marne

Une proposition de loi déposée par la députée écologiste du Val-de-Marne, Laurence Abeille, sera examinée à l’Assemblée nationale le 31 janvier 2013. Elle vise les ondes électromagnétiques générées par la téléphonie mobile et le Wi-Fi. Et pour la première fois, les députés devront se prononcer sur l’application du principe de ...

3 Données publiques 11/01/2013

Pourquoi le dogme de la gratuité des données publiques freine la diffusion de l’open data

Toutes les entreprises qui exploitent de l'information publique à des fins commerciales, qui savent « faire parler » et valoriser les données publiques parviennent au même constat : pour développer un modèle économique viable à partir de l'open data, il faut que les données respectent un triptyque indissociable : fraîcheur, qualité ...

Aide aux victimes 10/01/2013

L’Inavem propose de consacrer une partie du produit des amendes à l’aide aux victimes

Instaurer une contribution financière spécifique, à la charge des auteurs d’infractions, pour soutenir l’action des associations d’aide aux victimes. Tel est le projet soutenu par l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem) et qui fait l’objet d’une réflexion lancée par la garde des Sceaux.

Droits des Femmes 08/01/2013

Le Haut conseil à l’égalité des femmes et des hommes mènera une politique de genre

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a installé, mardi 8 janvier 2013, le Haut conseil pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Sa présidente, Danielle Bousquet (PS) a exposé les principes et le fonctionnement de cette nouvelle instance dans un rapport remis à Najat Vallaud-Belkacem en novembre.

1 Etat civil 07/01/2013

Mariage homo : les termes « père » et « mère » demeurent dans le code civil

L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels va entraîner des modifications de terminologie dans le code civil et plusieurs autres codes (relatifs aux transports, au travail, à la famille...), mais contrairement à ce qu'affirment nombre d'opposants au projet, les termes "père et mère" ne disparaîtront pas.

Administration 07/01/2013

La pré-plainte en ligne généralisée d’ici mars 2013

Le système de la pré-plainte en ligne, qui permet d'enclencher la procédure du dépôt de plainte sur internet, sera généralisé à l'ensemble du territoire d'ici le 4 mars 2013, a indiqué vendredi 4 janvier le ministère de l'Intérieur.

Bernard Reynes
Copyright : D.R.
[Opinion] Autorité parentale 21/12/2012

« Le maire doit faire des parents ses alliés, et non des boucs-émissaires » – Bernard Reynès, député

Le thème de l’autorité parentale est un thème plus que jamais d’actualité. C’est l’une des préoccupations des travaux que nous menons, nous élus locaux, sans démagogie ni dogmatisme mais avec le souci permanent d’établir un contact utile avec nos concitoyens.Le maire est-il légitime à solliciter les parents lorsque leurs ...

Cet article fait partie du dossier :

Autorité parentale: quel rôle pour le maire ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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