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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 130
Open data : assez tergiversé
Contraintes ou volontaires, les collectivités vont devoir sérieusement préparer l’ouverture de leurs données publiques. Contraintes, puisque le comité interministériel de la modernisation de l’action publique de décembre, tout en réaffirmant le principe de la gratuité des données publiques de l’Etat pour leur réutilisation, y ...
Toulouse sensibilise ses agents aux violences conjugales
La lutte contre les violences faites aux femmes constitue le deuxième axe, sur douze, du plan toulousain 2011-2014 pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale.
Plus de 400 communes délivrent une eau non conforme, selon « 60 millions » et la fondation France Libertés
Le mensuel et l’association publient le 17 janvier 2013 une carte « inédite » des dérogations à la qualité sanitaire.
Les associations de « PM » attendent une réforme du code de déontologie
Alors qu’un nouveau code de déontologie commun à la gendarmerie et à la police nationale est annoncé par le ministère de l’Intérieur pour le mois d’avril, les associations de policiers municipaux estiment nécessaire d’actualiser leur propre code, adopté en 2003. Ils proposent notamment de l’étendre à d’autres catégories de ...
«Les ondes électromagnétiques polluent, il faut les limiter au maximum» – Laurence Abeille, députée EELV du Val-de-Marne
Une proposition de loi déposée par la députée écologiste du Val-de-Marne, Laurence Abeille, sera examinée à l’Assemblée nationale le 31 janvier 2013. Elle vise les ondes électromagnétiques générées par la téléphonie mobile et le Wi-Fi. Et pour la première fois, les députés devront se prononcer sur l’application du principe de ...
Pourquoi le dogme de la gratuité des données publiques freine la diffusion de l’open data
Toutes les entreprises qui exploitent de l'information publique à des fins commerciales, qui savent « faire parler » et valoriser les données publiques parviennent au même constat : pour développer un modèle économique viable à partir de l'open data, il faut que les données respectent un triptyque indissociable : fraîcheur, qualité ...
L’Inavem propose de consacrer une partie du produit des amendes à l’aide aux victimes
Instaurer une contribution financière spécifique, à la charge des auteurs d’infractions, pour soutenir l’action des associations d’aide aux victimes. Tel est le projet soutenu par l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem) et qui fait l’objet d’une réflexion lancée par la garde des Sceaux.
Le Haut conseil à l’égalité des femmes et des hommes mènera une politique de genre
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a installé, mardi 8 janvier 2013, le Haut conseil pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Sa présidente, Danielle Bousquet (PS) a exposé les principes et le fonctionnement de cette nouvelle instance dans un rapport remis à Najat Vallaud-Belkacem en novembre.
Mariage homo : les termes « père » et « mère » demeurent dans le code civil
L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels va entraîner des modifications de terminologie dans le code civil et plusieurs autres codes (relatifs aux transports, au travail, à la famille...), mais contrairement à ce qu'affirment nombre d'opposants au projet, les termes "père et mère" ne disparaîtront pas.
La pré-plainte en ligne généralisée d’ici mars 2013
Le système de la pré-plainte en ligne, qui permet d'enclencher la procédure du dépôt de plainte sur internet, sera généralisé à l'ensemble du territoire d'ici le 4 mars 2013, a indiqué vendredi 4 janvier le ministère de l'Intérieur.
