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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 128
Assurer la participation du public, le nouvel enjeu du processus décisionnel en matière environnementale
La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté le 23 janvier 2013 le rapport des sénateurs Laurence Rossignol et Louis Nègre intitulé « Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle ».
La déontologie au cœur du futur projet de loi fonction publique
Les organisations syndicales (OS) et d’employeurs étaient conviées, mardi 29 janvier 2013, par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), à une première réunion sur « les valeurs de la fonction publique et la déontologie des agents publics ». Au même moment, Marylise Lebranchu confirmait, lors de ...
Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est-il obligatoire ?
Oui toutes les communes devraient en être dotées depuis….fin 2009.
Banlieues : deux sociologues plaident en faveur d’une plus grande intégration politique
« Refaire la cité, l’avenir des banlieues ». L’ouvrage de Michel Kokoreff et Didier Lapeyronnie vient de paraître au Seuil. Plus que les difficultés socio-économiques des habitants de ces quartiers, c’est l’exclusion de nature politique qui explique, du point de vue des auteurs, l’échec de la politique de la ville.
Open data : le CG des Hauts de Seine veut d’abord renforcer la transparence de ses dépenses
En lançant, officiellement le 24 janvier 2013, la 6ème plate-forme de données publiques départementale française, Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts de Seine affirmait sa volonté d’appliquer à la lettre les fondamentaux de l’open-data. Les services du département ont été mobilisés pour produire des données ...
Aide aux victimes : le Conseil national des villes tire la sonnette d’alarme
Dans un avis sur « l’aide aux victimes d’actes de criminalité sur les territoires : quelle politique publique nationale pour 2013 et 2014 ? », adopté le 17 janvier 2013, le Conseil national des villes (CNV) dresse un constat sombre : baisse des financements publics et fragilisation des associations. Il appelle le gouvernement à organiser ...
Débat sur la transition énergétique : encore et toujours de l’affichage
Dans sa Lettre de cadrage pour la transition écologique rendue publique vendredi 25 janvier 2013, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, demande à sa ministre de l’Energie, Delphine Batho, de présenter dès septembre un projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Il fige du même coup le calendrier du débat national ...
Démocratie participative : les impôts locaux au secours de la concertation ?
La deuxième édition du baromètre sur la concertation locale Res Publica – Harris Interactive présentée le 24 janvier confirme que la démocratie participative reste peu connue : moins d’un tiers des personnes interrogées voient ce dont il s’agit. En revanche, une large majorité souhaiterait y recourir pour s’investir davantage dans ...
Surpopulation carcérale : les collectivités territoriales appelées à s’impliquer
Un rapport parlementaire propose 76 mesures pour lutter contre la surpopulation carcérale. Principales lignes directrices : incarcérer en dernier recours, adapter le parc pénitentiaire, et généraliser les aménagements de peines. Les collectivités territoriales ne sont pas en reste. Elles sont invitées à développer les peines de travail ...
Les élèves de l’INET prônent une nouvelle relation Etat-collectivités basée sur le contrat
« Le contrat entre l’Etat et les collectivités demeure un bon outil, mais il faut le revivifier ». C’est la ligne directrice du rapport rédigé pour le ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement par six élèves administrateurs territoriaux de la promotion Paul Eluard.Une démarche originale sur la forme, car c’est la ...
