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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 128
Bruits de voisinage (4) : responsabilités de la commune
Les nuisances sonores conduisent de plus en plus fréquemment les administrés à saisir le juge pour rechercher la responsabilité de la commune au titre des préjudices subis. Il appartient au maire de prendre les mesures qui s’imposent afin d’éviter que cette responsabilité soit mise en jeu.
Parlement & Citoyens, la plateforme web qui ramène le citoyen au cœur de la démocratie
Et si tout citoyen pouvait, d’un simple clic, participer à l’élaboration de propositions de loi ? C’est l’opportunité inédite offerte par la nouvelle plateforme « Parlement & Citoyen », mise en ligne mercredi 13 février 2013 par l’association SmartGov créée par 5 jeunes citoyens militants.
Des téléphones d’urgence à disposition des Parisiennes menacées de violences
Lancé en juillet 2012, le dispositif « femmes en très grand danger » (FTGD) vient au secours des Parisiennes menacées par leur ex-compagnon. Selon la gravité de leur situation, elles peuvent être dotées d’un téléphone portable connecté à un circuit dédié, qui leur donne accès à un numéro actif 24 heures sur 24 et à une ...
Les partisans de la « ville 30 » passent à la vitesse européenne
Une pétition européenne suggère de limiter à 30 km/h la vitesse de circulation en ville. Ses défenseurs ont jusqu’au 13 novembre 2013 pour recueillir plus de 55.000 signatures en France, où plusieurs communes se sont converties au concept de « ville 30 » ces dernières années.
Assurer la participation du public, le nouvel enjeu du processus décisionnel en matière environnementale
La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté le 23 janvier 2013 le rapport des sénateurs Laurence Rossignol et Louis Nègre intitulé « Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle ».
La déontologie au cœur du futur projet de loi fonction publique
Les organisations syndicales (OS) et d’employeurs étaient conviées, mardi 29 janvier 2013, par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), à une première réunion sur « les valeurs de la fonction publique et la déontologie des agents publics ». Au même moment, Marylise Lebranchu confirmait, lors de ...
Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est-il obligatoire ?
Oui toutes les communes devraient en être dotées depuis….fin 2009.
Banlieues : deux sociologues plaident en faveur d’une plus grande intégration politique
« Refaire la cité, l’avenir des banlieues ». L’ouvrage de Michel Kokoreff et Didier Lapeyronnie vient de paraître au Seuil. Plus que les difficultés socio-économiques des habitants de ces quartiers, c’est l’exclusion de nature politique qui explique, du point de vue des auteurs, l’échec de la politique de la ville.
Open data : le CG des Hauts de Seine veut d’abord renforcer la transparence de ses dépenses
En lançant, officiellement le 24 janvier 2013, la 6ème plate-forme de données publiques départementale française, Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts de Seine affirmait sa volonté d’appliquer à la lettre les fondamentaux de l’open-data. Les services du département ont été mobilisés pour produire des données ...
Aide aux victimes : le Conseil national des villes tire la sonnette d’alarme
Dans un avis sur « l’aide aux victimes d’actes de criminalité sur les territoires : quelle politique publique nationale pour 2013 et 2014 ? », adopté le 17 janvier 2013, le Conseil national des villes (CNV) dresse un constat sombre : baisse des financements publics et fragilisation des associations. Il appelle le gouvernement à organiser ...
