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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 126
Un particulier peut-il avoir accès aux fichiers de police le concernant ?
La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) organise un droit d’accès indirect.
Fermeture hebdomadaire des commerces de détail alimentaire
Le Conseil d’Etat considère que, eu égard à la nature des produits qu'ils distribuent et au risque de déplacement de chiffre d'affaires en cas d'application de règles de fermeture différentes, les commerces de détail alimentaire ainsi que ceux au sein desquels la vente de produits alimentaires est prédominante peuvent être regardés ...
Pour un numérique politique
Le récent séminaire interministériel dédié à l’économie numérique entend s'attaquer à la crise économique. Dans les faits, ces mesures relèvent d’un projet de "politique numérique" et non d’un "numérique politique" qui assumerait les transformations à l'œuvre.
Christian Leyrit, président pressenti pour la CNDP : « Assurer un continuum entre débat public et enquête publique»
Le Parlement a accepté le 12 mars la nomination de Christian Leyrit à la présidence de la commission nationale du débat public, proposée par le Premier ministre. Le vice-président du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) devrait quitter son poste dès sa nomination officielle par décret du président de ...
Contre toute attente, les voisins vigilants gagnent du terrain
Après avoir provoqué une vive polémique lors de sa création, le dispositif de participation citoyenne suscite aujourd’hui une implication croissante de la population et des communes. En zone gendarmerie, environ 350 d’entre elles l’ont déjà mis en place. Présenté comme un moyen supplémentaire pour lutter contre les cambriolages, il ...
« Ville vie vacances »: une ouverture sur le monde pour les jeunes des quartiers
Le programme Ville vie vacances vient de célébrer ses 30 ans d’offres de séjours et d’activités aux jeunes en difficulté. D'occupations ponctuelles, les initiatives engagées s’inscrivent de plus en plus dans le panel des outils déployés par la politique de la ville tout au long de l’année, et viennent utilement compléter l'action ...
L’ouverture des données publiques devient une obligation pour les collectivités locales
Les collectivités locales de plus de 3500 habitants auront l’obligation d’ouvrir leurs données publiques, ainsi que le prévoit l'article 29 du troisième projet de loi de décentralisation, portant sur le développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale. (ex article 111 du projet de loi de décentralisation ...
Egalité professionnelle dans la fonction publique : l’accord a été signé à l’unanimité vendredi 8 mars
Signé le jour - symbolique - du 8 mars, l’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique fait l’unanimité des employeurs publics et des organisations syndicales qui saluent la méthode employée pour négocier.
Comment mettre en place, dans ma commune, le rappel à l’ordre par le maire ?
Il existe un guide pour faciliter la procédure et un bilan de la procédure qui permet de s’inspirer de ce qui se pratique dans certaines communes.
Neuf nouvelles mesures pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme
Le gouvernement a dévoilé le 26 février neuf nouvelles mesures de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, dont un programme de formation des agents publics, après une année 2012 marquée par deux attentats et une recrudescence des agressions contre les membres de la communauté juive. Ces actions complèteront un plan d’action ...
