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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 126
Pour les maires ruraux, le nouvel acte de la décentralisation va droit vers un « fiasco total »
A l’occasion de leur assemblée générale du 23 mars 2013, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a fait entendre de sa voix à propos de l’acte III la décentralisation. Au-delà de l’inquiétude pour l’échelon communal, c’est l’esprit de la loi qu’il conteste, prédisant l’échec à venir du projet gouvernemental.
La mise à disposition des données publiques
Le cadre juridique de l’accès aux données publiques a évolué avec la directive du 17 novembre 2003.
L’assistance sexuelle pour les personnes handicapées attise de nouveau les passions dans l’Essonne
En annonçant vouloir inscrire le statut d’assistant sexuel au schéma départemental en faveur des personnes handicapées, qui sera voté lundi 25 mars 2013, le président (PS) du conseil général de l’Essonne, Jérôme Guedj, a lancé un nouveau pavé dans la mare. Une décision "pour le principe" cependant, car selon l’entourage du ...
La Constitution de 1958 a-t-elle jamais entendu remettre en cause certaines dispositions législatives ?
Appelé à se prononcer sur la conformité au principe constitutionnel de laïcité du régime concordataire d'Alsace-Moselle, le Conseil constitutionnel, dans un surprenant considérant n° 6, se réfère aux travaux préparatoires du projet de la Constitution du 27 octobre 1946 (relatifs à son article 1er) ainsi qu’à ceux du projet de la ...
Crèche privée et laïcité : mais où est donc passé le service public ?
Par sa décision du 19 mars annulant le licenciement d’une salariée voilée de la crèche Baby Loup, la Cour de cassation refuse l’application du principe de laïcité aux salariés des crèches privées ne gérant pas un service public. Une décision qui amène à réfléchir sur la notion de service public.
Un particulier peut-il avoir accès aux fichiers de police le concernant ?
La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) organise un droit d’accès indirect.
Fermeture hebdomadaire des commerces de détail alimentaire
Le Conseil d’Etat considère que, eu égard à la nature des produits qu'ils distribuent et au risque de déplacement de chiffre d'affaires en cas d'application de règles de fermeture différentes, les commerces de détail alimentaire ainsi que ceux au sein desquels la vente de produits alimentaires est prédominante peuvent être regardés ...
Pour un numérique politique
Le récent séminaire interministériel dédié à l’économie numérique entend s'attaquer à la crise économique. Dans les faits, ces mesures relèvent d’un projet de "politique numérique" et non d’un "numérique politique" qui assumerait les transformations à l'œuvre.
Christian Leyrit, président pressenti pour la CNDP : « Assurer un continuum entre débat public et enquête publique»
Le Parlement a accepté le 12 mars la nomination de Christian Leyrit à la présidence de la commission nationale du débat public, proposée par le Premier ministre. Le vice-président du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) devrait quitter son poste dès sa nomination officielle par décret du président de ...
Contre toute attente, les voisins vigilants gagnent du terrain
Après avoir provoqué une vive polémique lors de sa création, le dispositif de participation citoyenne suscite aujourd’hui une implication croissante de la population et des communes. En zone gendarmerie, environ 350 d’entre elles l’ont déjà mis en place. Présenté comme un moyen supplémentaire pour lutter contre les cambriolages, il ...
