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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 121
Nantes Métropole amorce une coopération avec quatre villages roumains
Ce jeudi 30 mai 2013, quatre communes du sud-ouest de la Roumanie de moins de 3 500 habitants (Vartop, Salcuta, Punghina et Gârla Mare), qui comptent 20 à 40 % de Roms dans leur population, ont signé des conventions de coopération décentralisée avec la métropole de Nantes (24 communes, 582 159 hab., Loire-Atlantique).
Contrôle, relevé et recueil d’identité : des procédures distinctes
Qu’il s’agisse du contrôle, du relevé ou du recueil d’identité, les compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres sont strictement définies et délimitées par le Code de procédure pénale.
Déchets nucléaires : le débat public à Bure tourne court
Le premier débat public sur le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), qui doit servir à confiner des déchets nucléaires, a été arrêté jeudi soir 23 mai 2013 à peine un quart d'heure après son lancement à Bure (Meuse), largement perturbé par des dizaines d'opposants au projet.
Violences faites aux femmes : le gouvernement plébiscite le partenariat
Création d’un numéro unique, généralisation des téléphones d’alertes, circulaire sur les main-courantes, etc… Accompagné de la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a profité d’un déplacement à Evreux, jeudi 23 mai, pour réaliser un point d’étape sur la lutte contre les ...
Pari réussi pour la première association des médiateurs des collectivités territoriales
Réunir une quarantaine de médiateurs des collectivités territoriales au Sénat pour constituer la première association consacrée à la médiation institutionnelle au sein des collectivités, tel est le pari réussi de Claire Brisset, médiatrice de la Ville de Paris et de son conseiller Claude Desjean.
Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
Le troisième texte du projet de loi décentralisation contient des dispositions concernant l'organisation de la démocratie locale et de la participation citoyenne. Marion Paoletti, Maître de conférences en sciences politiques à l’Université Bordeaux-IV décrypte pour la Gazette le détail de ses dispositions.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Droits et obligations des fonctionnaires : le statut général revisité
Annoncée fin janvier 2013 par Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, la rénovation du statut général de la fonction publique se précise. Le projet de loi sera déposé à l’occasion de ses 30 ans. Il s’inscrit dans un contexte tendu, à la suite de « l’affaire Cahuzac » et des décisions du gouvernement pour moraliser ...
Quand les citoyens prennent en main leur sécurité
Ils n'en peuvent plus des dealers, des cambrioleurs ou des voisins bruyants: des citoyens n'hésitent plus à agir pour améliorer selon eux la situation de leur quartier, main dans la main avec les forces de l'ordre ou alors de façon plus spontanée, faisant du coup craindre des dérives à certains syndicats de police et associations.
Comment le gestionnaire d’une aire d’accueil des gens du voyage peut-il intervenir à l’encontre d’occupants responsables de troubles ?
Comme pour la gestion d’un camping, il est nécessaire de préciser les règles d’usage de l’aire, puis de les faire appliquer.
La réussite des enfants ne se joue pas seulement à l’école, souligne en choeur le gouvernement
Co-organisée par le ministère délégué à la Ville et le ministère délégué à la Réussite éducative, la première journée nationale de la Réussite éducative a réuni, mercredi 15 mai à la Sorbonne, les différents acteurs travaillant sur ces problématiques. Au menu : impulser une dynamique nationale à travers l’affirmation de ...
