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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 113
Comment sont instruits les dossiers au sein du pôle déontologie de la sécurité du Défenseur des Droits ?
Cette institution a été saisie de quelques affaires impliquant des services de police municipale.
Lyon annonce un nouveau déploiement de caméras, les grandes villes poursuivent leur investissement
Déjà bien dotée en caméras de vidéosurveillance, Lyon va accroitre de 58% son parc dans les mois qui viennent… soit juste avant les élections municipales de mars 2014. Une illustration supplémentaire de la fin du clivage politique sur le sujet et, plus largement, de la séduction que continue de susciter la vidéosurveillance dans les ...
Transparence de la vie publique : les nouvelles obligations des élus locaux
Les députés ont achevé, le 11 septembre, l'examen, en lecture définitive, du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Le vote sur l'ensemble de ces textes aura lieu, par scrutin public, mardi 17 septembre. Voici les principales mesures relatives à la prévention des conflits d’intérêts et ...
La Commission des lois du Sénat rejette les projets de loi sur le non cumul des mandats
C’est sans surprise que la Commission des lois du Sénat a rejeté, mercredi 11 septembre 2013, les projets de loi interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire.
85 propositions pour rendre la démocratie participative plus concrète
Le 5e forum national sur la démocratie participative, qui s’est tenu les 6 et 7 septembre à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a réuni 300 participants autour de réflexions et de retours d’expériences. 85 propositions pour améliorer et développer la démocratie participative ont été faites avec l’espoir que le Parlement s’en ...
« Je veux rassurer les acteurs de la politique de la ville » – Naïma Charaï, présidente de l’Acsé
Dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, la présidente de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) revient sur la création du Commissariat général à l'Egalité des territoires (CGET), qui comportera un pôle "Politique de la Ville" réunissant les ...
Financement de l’aide aux victimes – rapport de Nathalie Nieson, députée
La Gazette met en ligne le rapport de la députée socialiste de la Drôme Nathalie Nieson sur le financement de l'aide aux victimes. Le document, remis à la fin juillet 2013 à la ministre de la Justice, préconise plusieurs pistes pour renflouer les associations, notamment la mise en place d'une "contribution victimes" à la charge des auteurs ...
Le Royaume-Uni place ses caméras sous surveillance
Face à la multiplication des abus concernant l’utilisation des caméras de vidéosurveillance, le gouvernement britannique a publié au mois d'août un code de conduite. Son objectif: contrôler les caméras grâce à plus de transparence mais aussi de nombreuses restrictions. Reste à savoir si cela suffira à rassurer les citoyens du pays le ...
« Je veux rassurer les acteurs de la politique de la ville » – Naïma Charaï, présidente de l’Acsé
Dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité, la présidente de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) revient sur la création du Commissariat général à l'Egalité des territoires (CGET) qui comportera un pôle "Politique de la Ville" réunissant les principales institutions du secteur ...
Mineurs isolés étrangers : une réforme efficace … mais déjà rediscutée
Après un été test, la nouvelle répartition territoriale des mineurs isolés étrangers (MIE) affiche un bilan satisfaisant. Pourtant, l’ampleur de la charge pourrait fragiliser le nouvel équilibre.
