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Haute-Normandie. Le Havre suspend la DSP de Suez pour son Centre de la mer
La ville du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) a décidé de suspendre la délégation de service public (DSP) confiée à Suez Environnement pour construire et gérer son futur centre de la mer et du développement durable. Suez avait été retenu après appel d'offre, mais avec une enveloppe financière votée par la ville de 45 millions ...
Rhône-Alpes. Après la « Demeure du Chaos », la mairie s’attaque à la « maison de l’Eden »
La mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône) qui mène une bataille juridique de longue haleine contre la "Demeure du Chaos" de l'artiste et homme d'affaires Thierry Ehrmann, s'attaque désormais à "la maison de l'Eden", créée par son voisin en guise de contre-poids. Plusieurs courriers de la mairie enjoignant au propriétaire de la maison ...
Centre. Orléans confie la gestion d’équipements neufs au privé
Depuis le 1er janvier 2007, le nouveau complexe sportif que la ville d'Orléans vient d'ouvrir dans le quartier de la Source est géré par Dalkia, une société privée. La ville a en effet décidé de passer un marché de «gestion globale de patrimoine» pour ce complexe mais également pour une future Maison des arts et de la culture qui ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice rejette la demande de la mairie d’expulsion des Don Quichotte installés à Nice
Le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Nice a rejeté le 12 février la demande d'expulsion immédiate, déposée par la mairie de Nice, de la vingtaine de tentes hébergeant des sans-abris depuis le 31 décembre à l'entrée d'une plage du centre-ville."Ni la commune de Nice, ni le préfet des Alpes-Maritimes n'assortissent la ...
Trois pompiers écopent de prison avec sursis pour violences contre des CRS
Trois des cinq pompiers qui étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour des violences contre des CRS survenues lors d'une manifestation en novembre 2006 ont été condamnés le 12 février à des peines de deux à dix mois de prison avec sursis.Le 21 novembre 2006, en fin d'après-midi, des heurts violents avaient opposé ...
Bretagne. Les collectivités bretonnes «unies et déterminées» au procès de l’Erika
Les parties civiles bretonnes dans l'affaire du naufrage de l'Erika se sont dites "unies et déterminées" le 12 février quelques heures avant l'ouverture du procès de la plus grande marée noire française. "Nous sommes à la fois très unis et très déterminés. Nous avons vécu ensemble cette catastrophe", a lancé Jean-Yves Le Drian ...
Midi-Pyrénées. Le département de la Haute-Garonne porte plainte contre un dealer allocataire du RMI
Le conseil général de Haute-Garonne va porter plainte contre une personne allocataire du RMI depuis 2001 qui vient d'être arrêtée par la police pour revente de stupéfiants. Une démarche de récupération des crédits indûment perçus sera engagée. Un dossier en cours de constitution sera transmis au Procureur en charge des poursuites ...
Ile-de-France. Ouverture d’une enquête pour discrimination dans une police municipale
Le parquet d'Evry a ouvert une enquête préliminaire pour discrimination raciale concernant le recrutement des agents de la police municipale des Ulis (Essonne) après la parution d'un article de l'édition locale du Parisien, a-t-on appris le 8 février de source judiciaire.Selon cet article, l'origine antillaise de plusieurs postulants ...
Le Conseil d’état consacre la primauté du droit européen sur la législation française
Comme le conseil constitutionnel avant lui (décision du 10 juin 2004), le Conseil d'Etat vient de décider a contrario, dans un arrêt du 8 février 2007, qu'un décret conforme à un texte européen, mais contraire à un texte français est légal. La Haute juridiction se prononçait en l'espèce sur le décret 25 février 2005, relatif au ...
Centre. Le conseil général d’Eure-et-Loir ferme son laboratoire d’analyses
Confronté comme dans d'autres départements à des difficultés et à un avenir incertain, le laboratoire départemental d'analyses de Chartres fermera ses portes dans quelques mois, sans doute à l'été. Le conseil général a en effet décidé cette fermeture pour répondre aux menaces de réduction d'activité liées à la loi sur l'eau de ...
