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Les cahiers des clauses administratives générales sont tous renouvelés
La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) engagée en 2007 vient de s'achever avec la parution le 16 octobre des 3 derniers CCAG : marchés publics industriels (MI), prestations intellectuelles (PI), techniques de l'information et de la communication (TIC) qui font suite aux CCAG fournitures courantes et services ...
Sur le site de la Diact – Indicateurs des territoires
La délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) met à jour une sélection d'indicateurs cartographiés de l'Observatoire des territoires - Octobre 2009
Sur le site du Sénat – Titres d’identité
Le Sénat met en ligne le rapport de Michel André «La génération des titres d'identité : bilan et perspectives» - Juin 2009
Nantes et Rennes instaurent une conférence permanente pour mieux coopérer
Rennes Métropole et Nantes Métropole ont organisé en fin de semaine dernière un colloque de deux jours dans chacune des deux agglomérations pour faire le point sur leurs coopérations et imaginer des pistes d'actions supplémentaires.
Sur le site de l’Insee – Territoire de Questembert
L'institut national des statistiques et des études économiques met en ligne une étude sur le territoire de Questembert - Octobre 2009
Rhône-Alpes. Selon le tribunal administratif de Lyon, le cinéma Pathé n’est pas un partenaire de la carte M’ra
Le tribunal administratif de Lyon a débouté Pathé qui contestait la décision de la région Rhône-Alpes de ne pas faire figurer son cinéma Pathé République, au centre de Lyon, dans la liste des partenaires de la carte M'ra. Cette dernière permet aux lycéens et apprentis de bénéficier d'avantages (gratuité ou réductions) pour l'achat ...
Foncier : l’EPF breton est enfin constitué
L'Etablissement public foncier régional est enfin opérationnel, à l'issue de près de cinq années de longues et difficiles négociations entre l'Etat et le conseil régional.
Saint-Jouin-Bruneval a déposé un recours contre le chef de cabinet du ministre de l’environnement
Après avoir déposé le 27 août avec la Ligue de protection des oiseaux un recours contre le ministère de l'Environnement à propos de la construction d'un terminal méthanier sur son territoire, la commune de Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime) annonce en avoir déposé deux autres.
Grippe A(H1N1) : la Cnil assouplit l’utilisation des données personnelles
Face au risque de pandémie grippale, la commission nationale d'information et des libertés (Cnil) a assouplit l'utilisation des informations à caractère personnel par les employeurs privés et publics. La Cnil a, par une délibération du 10 septembre 2009, assoupli les conditions de déclaration des informations à caractère personnel ...
Pays de la Loire. Passeports biométriques : la ville de Rezé n’assumera plus les prises de photos
La ville de Rezé, au sud de Nantes, va cesser les prises de photos réalisées dans le cadre des demandes de passeports. Depuis avril dernier, elle dispose en effet de stations biométriques pour l'enregistrement des documents. «Cette mise en service, imposée par l'État, s'est traduite par des charges nouvelles : accueil d'un public au-delà ...
