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Un élu et un agent condamnés pour faux en écriture
Le 28 octobre, le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a condamné un ancien élu et un ancien agent administratif à des peines de prison avec sursis.
Sur le site de l’Insee – Les fonctions métropolitaines des villes limousines
L'Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee) met en ligne une étude intitulée «Les fonctions métropolitaines : un fort enjeu pour les villes limousines» - Octobre 2009
Sur le site de l’Insee – Etude sur le Jura
L'Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee) met en ligne nue étude intitulée «Jura : un département rural disposant d'un réel potentiel d'attractivité» - Octobre 2009
Sur le site de la DGCL – Démocratie de proximité
La direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne trois notes sur la consultation pour avis des électeurs, les conseils de quartiers et le référendum local - Octobre 2009
Le maire de Pont de Chéruy est condamné pour des préemptions abusives à caractère raciste
Alain Tuduri, le maire de Pont de Chéruy (Isère) a été condamné le 20 octobre par le TGI de Vienne à 18 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende pour «discrimination par pression sur les vendeurs et préemptions abusives à caractère raciste».
Orléans : ville et préfecture s’opposent sur les gens du voyage
L'installation «sauvage» début octobre d'une centaine de caravanes en bord de Loire a donné lieu à une vive polémique entre la ville d'Orléans, la police nationale et la préfecture du Loiret.
Les cahiers des clauses administratives générales sont tous renouvelés
La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) engagée en 2007 vient de s'achever avec la parution le 16 octobre des 3 derniers CCAG : marchés publics industriels (MI), prestations intellectuelles (PI), techniques de l'information et de la communication (TIC) qui font suite aux CCAG fournitures courantes et services ...
Sur le site de la Diact – Indicateurs des territoires
La délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) met à jour une sélection d'indicateurs cartographiés de l'Observatoire des territoires - Octobre 2009
Sur le site du Sénat – Titres d’identité
Le Sénat met en ligne le rapport de Michel André «La génération des titres d'identité : bilan et perspectives» - Juin 2009
Nantes et Rennes instaurent une conférence permanente pour mieux coopérer
Rennes Métropole et Nantes Métropole ont organisé en fin de semaine dernière un colloque de deux jours dans chacune des deux agglomérations pour faire le point sur leurs coopérations et imaginer des pistes d'actions supplémentaires.
