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Drame du Parc de Pourtalès : quand le juge stigmatise la mauvaise organisation
C'est sans véritable surprise que le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné la ville de Strasbourg dans le drame du Pourtalès : les négligences et infractions dans l’organisation de « l’été culturel », ainsi que les carences dans l’exercice du pouvoir de police sont exclusivement imputables à la ville de Strasbourg.
L’absentéisme des élus sera sanctionné à la région Nord-Pas-de-Calais
Trois absences consécutives aux séances plénières et aux commissions permanentes du conseil régional entraînera une réduction de 30 % de l'indemnité mensuelle des élus durant deux mois.
Michel Hiriart succède à Jacques-Alain Bénisti à la présidence de la FNCDG
Représentants des centres de gestion de la FNCDG et du groupement d'intérêt public (CDGIP), qui regroupe près de 70 centres de gestion, se sont rencontrés, le 16 avril 2010, pour entériner leur rapprochement. Dans l'après-midi, les centres affiliés à la FNCDG ont élu Michel Hiriart à la présidence de la Fédération nationale des ...
Agendas 21 et compétences – Etude
Entreprises Territoires et développement a conduit une étude comparative sur la diversité des conditions de mise en place des Agendas 21, selon les collectivités, et selon les niveaux de collectivités (mars 2010).
Jacques-Alain Benisti quitte la présidence de la FNDCG
Jacques Alain-Bénisti, député-maire de Villiers-sur-Marne et président du Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne a annoncé le 13 avril 2010 sa démission de la présidence de la fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) le 13 avril 2010.
Passeports biométriques dans les communes
"Le rapport traite du fonctionnement de la nouvelle organisation, des possibilités d'amélioration, du coût de la charge induite pour ces communes et présente des observations dans la perspective d'un éventuel élargissement du dispositif à la carte nationale d'identité électronique (CNLe)", rapport de l'inspection générale de ...
Lutte contre les dérives sectaires – Rapport de la Miviludes
La Miviludes a rendu le 7 avril son rapport pour 2009. Le dossier central est dédié à la protection des mineurs face au risque sectaire.
La ville de Strasbourg seule responsable du drame de Pourtalès
Le Tribunal administratif de Strasbourg a rendu, le 6 avril, un premier jugement dans l’affaire qui oppose 17 victimes de la catastrophe qui a causé la mort de 13 personnes et blessé – souvent très gravement – 102 spectateurs d’un concert, le 6 juillet 2001. La juridiction a estimé que la ville de Strasbourg était seule responsable de ...
Alain Rousset garde les rênes de l’ARF
Sans grande surprise, Alain Rousset, président (PS) de l’Aquitaine a été reconduit ce 7 avril à la tête de l’Association des régions de France (ARF). Il est sorti victorieux d’une primaire qui l’a finalement opposé à Jacques Auxette (PS, Pays-de-la-Loire).Le 1er vice-président demeure Jean-Paul Huchon (PS., Ile-de-France). Le ...
Voile intégral – Avis du Conseil d’Etat
«Une interdiction générale et absolue du port du voile intégral porterait atteinte aux droits fondamentaux, sans pouvoir être justifiée par des nécessités d’ordre public». C'est ce qu'affirme, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, suite à la remise de l’étude du Conseil relative aux possibilités juridiques ...
