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La DGFiP lance le « tour de France de la carte d’achat »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui travaille depuis 10 ans sur la carte d’achat mène un « tour de France de la carte d’achat et de la dématérialisation » afin de sensibiliser les collectivités à l’utilisation de la carte d’achat.
Gestion publique : L’établissement public est il toujours adapté ?
Le Conseil d’Etat a présenté, le 17 mai, une étude sur les établissements publics nationaux. Cette étude, demandée par le gouvernement et adoptée par l’assemblée plénière du Conseil le 15 octobre 2009 n’avait pas encore été rendue publique.
Conseil d’Etat – Bilan annuel
Avec plus de 900 projets de lois, d'ordonnances ou de décrets examinés, parfois dans une urgence "excessive", l'activité consultative du Conseil d'Etat a été particulièrement dense en 2009, a constaté le 4 mai 2010 son vice-président, Jean-Marc Sauvé.
Les aires d’accueil sortent du brouillard
La publication par l’ANGVC du premier annuaire des aires d’accueil bouscule des pratiques, marquées par l’absence de données précises sur la localisation et le fonctionnement des aires d’accueil. Pratique pour les usagers, cet outil permet aux élus et aux techniciens d’avoir une vision nationale d’un dispositif où 79% des ...
« Le conseil d’Etat n’a pas pu donner au gouvernement des assurances de sécurité juridique suffisantes »
La lecture du rapport public du Conseil d’Etat apporte des enseignements qui vont bien au-delà des bilans statistiques contentieux, et l’édition 2010 en apporte une nouvelle illustration.
Représentants des régions
Un arrêté fixe la date et les modalités d'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Drame du Parc de Pourtalès : quand le juge stigmatise la mauvaise organisation
C'est sans véritable surprise que le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné la ville de Strasbourg dans le drame du Pourtalès : les négligences et infractions dans l’organisation de « l’été culturel », ainsi que les carences dans l’exercice du pouvoir de police sont exclusivement imputables à la ville de Strasbourg.
L’absentéisme des élus sera sanctionné à la région Nord-Pas-de-Calais
Trois absences consécutives aux séances plénières et aux commissions permanentes du conseil régional entraînera une réduction de 30 % de l'indemnité mensuelle des élus durant deux mois.
Michel Hiriart succède à Jacques-Alain Bénisti à la présidence de la FNCDG
Représentants des centres de gestion de la FNCDG et du groupement d'intérêt public (CDGIP), qui regroupe près de 70 centres de gestion, se sont rencontrés, le 16 avril 2010, pour entériner leur rapprochement. Dans l'après-midi, les centres affiliés à la FNCDG ont élu Michel Hiriart à la présidence de la Fédération nationale des ...
Agendas 21 et compétences – Etude
Entreprises Territoires et développement a conduit une étude comparative sur la diversité des conditions de mise en place des Agendas 21, selon les collectivités, et selon les niveaux de collectivités (mars 2010).
