Administration - Page 155
Effectifs dans les collectivités territoriales – Etude de la DGCL
La DGCL publie des statistiques sur l'évolution des effectifs dans les collectivités territoriales. Le Bulletin d’Informations Statistiques de la DGCL d’août 2010, réalisé par le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales, porte sur l’évolution des effectifs dans les ...
Accueil des gens du voyage : les obligations des communes
Tentant de concilier la liberté de circulation des quelque 150 000 personnes qui ont en France un mode de vie itinérant, et la préoccupation des élus locaux quant au respect des lieux d’installation, la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 a fait le choix de faire supporter aux communes une grande partie des coûts d’investissement et de ...
Accord amiable à Bordeaux après une décision de justice favorable à la commune
Le bras de fer entre un groupe de gens du voyage et la mairie de Bordeaux a trouvé une issue concertée le 18 août 2010. Ayant obtenu, la veille, une décision favorable du tribunal administratif, la collectivité a néanmoins accepté une proposition de l’association la Vie du voyage permettant une sortie de crise honorable pour tous les ...
Les départements rédigent des licences
Depuis la mi-juillet, plusieurs services d’Archives départementales ont publié sur leur site web des contrats de licence pour la réutilisation des données publiques. D’autres s’apprêtent à le faire. A court terme, tous les conseils généraux vont devoir délibérer et rédiger ce type de document, pour être en mesure de répondre ...
Cet article fait partie du dossier :
Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open dataPlan bâtiments et collectivités – Rapport
En l’état des textes, les collectivités territoriales sont relativement ignorées des mesures d’accompagnement prévues par le Grenelle de l’environnement. C’est pourquoi, il était important de créer un chantier spécifique dédié à l’accompagnement des collectivités territoriales. Le pilotage de ce chantier a été confié à ...
Les sapeurs-pompiers de la Haute-Marne inquiets face au projet de mutualisation des services du Sdis et du conseil général
Favorables à certaines économies d’échelle, les soldats du feu craignent cependant que la réforme entraîne des réductions d’effectifs.
Le gestionnaire des écoles de sapeurs-pompiers de Blois et Caen en dépôt de bilan
Déjà sous le coup d’une enquête, le délégataire des SDIS 41 et 14 été placé en redressement judiciaire.
Cartes d’identité et passeports : le contentieux bientôt devant le Conseil constitutionnel
Saisi par la commune de Besançon, le Conseil d’Etat vient de juger, dans un arrêt du 25 juin 2010, que l'organisation et la compensation financières des charges issues du transfert de compétence en matière de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports, portent éventuellement atteinte aux droits et libertés garantis ...
Solvabilité des communes : le Conseil d’Etat autorise la communication de certains documents
L’état des finances des collectivités territoriales suscite aussi l’inquiétude des particuliers. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 30 juin 2010, vient de se prononcer sur la communicabilité des études et enquêtes de solvabilité réalisées pour ces collectivités.
Usage de Twitter par les grandes villes – Etude
L'étude d'Uséo propose un état des lieux et perspective d’usage de Twitter s'appuyant sur l'analyse réalisée auprès des plus grandes villes françaises et des meilleures pratiques de grandes villes internationales - 10 juin 2010.
