Administration - Page 155
Coopération décentralisée – Appel à projets 2011
Le ministère des Affaires étrangères et européennes lance pour 2011 un nouvel appel à projets en soutien aux actions de coopération décentralisée dans le cadre du programme « Solidarité pour les pays en développement ». L'appel à projets s'adresse aux collectivités territoriales françaises et leurs groupements dans le cadre d'un ...
Le dialogue complexe entre Etat et collectivités
La délégation du Sénat aux collectivités tenait le 12 octobre un débat sur les instances de débat entre l’Etat et les collectivités en présence de représentants des associations d’élus et du directeur général des collectivités locales (DGCL), Eric Jalon. Les sénateurs centriste Jacqueline Gourault et le socialiste Didier ...
Préfectures : mise en péril de la qualité du service aux usagers
Rapporteure spéciale des crédits de la mission « administration générale et territoriale de l’Etat », la sénatrice socialiste Michèle André a présenté le 13 octobre en commission des finances du Sénat une communication sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures, dispositif entraînant selon elle ...
Assemblée et Sénat peuvent-ils accorder leurs violons ?
Le 13 octobre en fin d’après-midi se tiendra la commission mixte paritaire (CMP) chargée de décider d’un texte commun aux deux chambres sur la réforme des collectivités. Les sept parlementaires UMP, les six de l’opposition et le centriste réussiront-ils à s’accorder sur un texte qui a fait l’objet de divergences importantes entre ...
Rennes ouvre ses données publiques et lance un concours d’idées
La démarche, inédite à ce jour pour une agglomération française, pourrait faire école. La ville de Rennes et Rennes métropole ont lancé officiellement le 5 octobre un concours d’idées pour encourager le développement de services innovants à partir des données publiques qu'elle vient de mettre en ligne gratuitement.
Le Réseau ruropéen des petites villes veut une reconnaissance politique
Le Réseau Européen des Petites villes, créé en 2007 à l’initiative de l’APVF, a tenu les 4èmes Rencontres Européennes des petites villes à Bucarest (Roumanie), les 30 septembre et 1er octobre 2010 et prévoit de créer une confédération à partir de 2011 afin d'assurer sa reconnaissance politique auprès des institutions ...
La formation des employés de mairies est trop succincte, déplore Catherine Coroller, auteure de « Vous êtes français ? Prouvez-le ! »
Catherine Coroller, journaliste au quotidien Libération et auteure de livre «Vous êtes français ? Prouvez-le !», paru le 30 septembre 2010, constate au cours de son enquête que les personnels de mairie, sollicités pour produire des certificat de nationalité française, font régulièrement face à des situations complexes.
Création de l’Ecole nationale supérieure maritime
Un décret crée l’Ecole nationale supérieure maritime et indique notamment que cette dernière dispose, pour l'accomplissement de ses missions, « des personnels, des immeubles, des équipements et des crédits mis à sa disposition par l'Etat, éventuellement par les collectivités territoriales ou tout organisme public ou privé, ainsi que ...
Un objet à valeur juridique décidément mal identifié : la circulaire
La diffusion, en plein été, de la circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique laisse le juriste, adepte par essence du respect de la hiérarchie des normes, perplexe.
Les maires de Dordogne attachés au sous-préfet
Le discours offensif du président du conseil régional d'Aquitaine Alain Rousset préconisant la disparition des sous-préfectures n'a pas fait l'unanimité auprès des maires de Dordogne réunis en congrès le 24 septembre 2010.
