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  • La formation des employés de mairies est trop succincte, déplore Catherine Coroller, auteure de « Vous êtes français ? Prouvez-le ! »

La formation des employés de mairies est trop succincte, déplore Catherine Coroller, auteure de « Vous êtes français ? Prouvez-le ! »

Publié le 01/10/2010 • Par Sophie Le Gall • dans : France

Catherine Coroller, journaliste au quotidien Libération et auteure de livre «Vous êtes français ? Prouvez-le !», paru le 30 septembre 2010, constate au cours de son enquête que les personnels de mairie, sollicités pour produire des certificat de nationalité française, font régulièrement face à des situations complexes.

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La Gazette : Qui sont ces Français qui se voient obligés de prouver leur nationalité ?
Catherine Coroller : Il s’agit de Français qui ont toujours été français, de naissance ou par filiation, qui ont voté, fait leur service militaire, pour certains sont fonctionnaires, et qui, le jour où ils entreprennent de se faire délivrer une carte nationale d’identité ou un passeport biométrique, doivent produire un certificat de nationalité française (CNF). 

En clair, prouver qu’ils sont français. Il peut s’agir de personnes nées à l’étranger de parents Français ou dont l’un des parents est né à l’étranger. Ils vont entrer dans un processus qui va beaucoup plus loin que la simple tracasserie administrative. Certains le vivent comme une véritable humiliation, une remise en cause existentielle.

Comment sont-ils guidés dans leurs démarches ?
En dehors de Paris, les mairies sont en première ligne pour les renseigner. Or, le droit national est extrêmement complexe et la formation des employés de mairie peut s’avérer très succincte. Chaque dossier est unique de par l’histoire familiale du demandeur et induit la connaissance de très nombreuses conventions internationales.
Au cours de mon enquête, une représentante syndicale m’a expliqué qu’à défaut de formation, la transmission se fait oralement, entre collègues.

Le décret 2010-506 «relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et de passeport», promulgué en mai 2010, a-t-il clarifié la situation ?
C’est un peu tôt pour le dire, mais je constate que les cas de Français sommés de prouver qu’ils sont français sont toujours aussi nombreux avec une surreprésentation des personnes nées en Afrique du Nord ou en Afrique Noire.
Ce décret n‘est que le dernier avatar d’une longue série de dispositions.

Références

Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport
« Vous êtes français ? Prouvez-le ! », Catherine Coroller, éditions Denoël, septembre 2010 

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La formation des employés de mairies est trop succincte, déplore Catherine Coroller, auteure de « Vous êtes français ? Prouvez-le ! »

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DIDDL

02/10/2010 10h46

oui, je suis tout à fait d’accord ! en février 2009, pour renouveler mon passeport j’ai, à nouveau, du prouver ma nationalité ! alors que l’ancien datait de 1969 ! et de plus fonctionnaire de l’état français, ex-militaire…et en possession de ma carte d’identité de nationalité française…mais je suis née à Tunis en 1946… cherchez l’erreur 2 ! De plus, les employés de Mairie sont souvent reveches mais aussi à la poste, à la préfecture… j’ai travaillé en Service public 28 ans et toujours accueilli les citoyens avec le sourire….

ARCHIOS

04/10/2010 10h00

Indépendamment de l’aspect formation, qui relève du champ et de la compétence du CNFPT, j’observe que plus on veut simplifier plus on complique les choses. Et plus encore quand il s’agit d’un sujet sensible, qui ignore manifestement l’apport du passé républicain, et particulièrement de la 1ère République !

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