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Administration - Page 141

4 Données publiques 21/07/2011

Ouverture des données publiques – Rapport de Paris Tech

Quatre élèves de l’École des Ponts Paris Tech ont remis début juillet 2011 un rapport sur l’ouverture des données publiques à la délégation aux usages d’internet.

1 Electricité 19/07/2011

Linky, le compteur communicant, bientôt officiellement généralisé

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) approuve la généralisation du compteur électrique communicant Linky dans sa délibération rendue publique le 18 juillet 2011. Cette annonce conforte la position du gouvernement, attendue « au cours de l’été ».

Décentralisation 19/07/2011

Centre d’orientation scolaire : une victoire en demi-teinte pour les départements

Saisi une nouvelle fois d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) liée au principe de libre-administration des collectivités territoriales, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 13 juillet 2011 sur les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives aux centres d'information et d'orientation (CIO) qui ...

Eau et assainissement 08/07/2011

Le juge constitutionnel favorise le développement de la gestion en régie de l’eau

La disposition législative qui interdisait de moduler les aides départementales aux communes selon le mode de gestion qu’elles choisissent pour leur service d’eau et d’assainissement vient d’être abrogée par le juge constitutionnel. Cette décision risque de favoriser la gestion en régie de l’eau.

Ouverture des données publiques 08/07/2011

FING réunie à Marseille : libérer les données publiques pour développer l’économie locale

Réunis à Marseille le 6 juillet 2011 pour l’Open Data Garage, acteurs publics et privés ont évoqué leurs premières expériences économiques liées à l’ouverture des données publiques.

1 Education 07/07/2011

Le tribunal administratif suspend une fermeture de classe dans le Doubs

Le tribunal administratif de Besançon a suspendu, le 1er juillet 2011, la décision de l’Inspection d’académie du Doubs de supprimer une des deux classes de Chapelle-des-Bois, 286 habitants, invoquant le temps de transport et les conditions de circulation difficiles dans cette région aux hivers longs et rudes.

Service public 06/07/2011

Le maire de Vaulx-en-Velin doit enlever le drapeau palestinien de la mairie

Le tribunal administratif de Lyon a demandé l’élu à retirer sous 48 heures le drapeau palestinien flottant au fronton de la mairie depuis juin 2010.

Politique de cohésion 04/07/2011

Le gouvernement avance à pas de loup sur les régions intermédiaires

La réutilisation de crédits autrefois attribués aux régions pauvres est envisageable, selon le ministre des Affaires européennes Laurent Wauquiez. Mais Paris se garde bien d'apporter un soutien franc à ce projet.

04/07/2011

Elections sénatoriales – Les nouvelles règles issues du « paquet électoral »

Le renouvellement partiel du Sénat, en septembre 2011, verra 170 sièges remis en jeu dans 44 départements et collectivités d’outre mer, pour un mandat de six ans. L’importance des prochaines élections sénatoriales ne doit pas être négligée : elles se feront dans un nouveau contexte juridique.

1 Gestion locale 04/07/2011

Intelligence stratégique – FD X 50-052

Ce fascicule de documentation s’applique au pilotage d’un système d’intelligence stratégique destiné à préparer les décisions dans un contexte d’innovation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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