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Administration - Page 118

Isoloir
Copyright : Fotolia
1 Décentralisation 15/02/2013

Acte III de la décentralisation : gros plan sur le volet électoral

Le projet de loi « Valls », recalé par le Sénat, sera discuté en séance à l’Assemblée à partir du lundi 18 février 2013. En commission des lois, les députés ont restauré les tandems hommes-femmes pour les élections départementales et abaissé le seuil du scrutin de liste aux municipales à 500 habitants.

1 Patrimoine 15/02/2013

Quand les notaires s’intéressent aux collectivités…

A l’occasion de la présentation de leur Congrès annuel qui se tiendra les 16/19 juin 2013 à Lyon, le Conseil supérieur du Notariat affirme sa volonté d’être le nouveau conseiller juridique des collectivités territoriales.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
3 Démocratie participative 14/02/2013

Parlement & Citoyens, la plateforme web qui ramène le citoyen au cœur de la démocratie

Et si tout citoyen pouvait, d’un simple clic, participer à l’élaboration de propositions de loi ? C’est l’opportunité inédite offerte par la nouvelle plateforme « Parlement & Citoyen », mise en ligne mercredi 13 février 2013 par l’association SmartGov créée par 5 jeunes citoyens militants.

Eau 12/02/2013

Les « nombreux dysfonctionnements » de l’Onema pointés par la Cour des Comptes

Le rapport annuel de la Cour des Comptes a confirmé, mardi 12 février 2013 les soupçons d’irrégularités et de graves manquements dans la gestion de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Les règles des marchés publics n’ont pas toujours été respectés et un doute existe sur la fiabilité des données sur la qualité ...

Protection de l'enfance 08/02/2013

Protection de l’enfance : « Réaffirmer la valeur de notre engagement », vice-président de l’Anas

Laurent Puech, vice-président de l’Association nationale des assistants de service social (Anas), s’exprime sur le programme des 6es Assises nationales de la protection de l’enfance, qui se tiennent lundi 11 et mardi 12 février 2013 au Mans.

Fonction publique 07/02/2013

Bilan sociaux – Bulletin d’information statistique de la DGCL

L’année 2011 se caractérise par la forte progression du nombre de départs à la retraite et du volume de journées d’absence pour les agents titulaires.

Petite enfance 07/02/2013

Crèches : comment mieux accueillir les enfants de familles défavorisées ?

Ouvrir davantage les crèches aux enfants pauvres : « C’est possible, mais en mode de garde complémentaire », estime le Haut conseil de la famille

Régies 06/02/2013

Le dispositif SEPA

Entré en vigueur en France le 1er novembre 2010, le système de virement et de prélèvement SEPA (Single European Payment Area) vise à créer des moyens d’effectuer et de recevoir des paiements communs aux pays européens se substituant aux moyens de paiement nationaux actuels.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
2 Intercommunalité 04/02/2013

Métropole : le gouvernement dans le piège de l’imbroglio marseillais

Marylise Lebranchu entame cette semaine la dernière salve de discussions avec les élus provençaux avant de statuer sur le contour du futur projet métropolitain marseillais.

Urbanisme 01/02/2013

Brest surmonte l’annulation de son PLU et veut simplifier les procédures

Suite à l’annulation, pour la seconde fois en trois ans, de son Plan local de l’Urbanisme pour vice de forme, Brest métropole Océane plaide pour une meilleure prise en compte de la réalité des collectivités. Et prépare un « PLU facteur 4 », qui sera articulé avec l’ensemble des documents d’aménagement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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