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Normes : les règles des fédérations sportives ont-elles un statut à part ?
Le rapport Boulard/Lambert du 27 mars 2013 sur la lutte contre l’inflation normative pointait les « excès normatifs des fédérations sportives » en leur consacrant une longue partie et proposait de les freiner par un certain nombre de mesures. Quelques jours plus tard, le 28 mars, le maire du Mans annonce que la fédération française de ...
L’acte III « renonce à la décentralisation par le haut, et privilégie une forme de saupoudrage »
Romain Pasquier est directeur de recherche au Centre de recherches sur l'action politique en Europe et enseignant à Sciences Po Rennes. Il vient de publier : « Le pouvoir régional, mobilisations, décentralisation et gouvernance en France », aux Presses de Sciences Po.
Normes : Alain Lambert mise sur le « choc de compétitivité juridique »
Co-rapporteur avec Jean-Claude Boulard, maire du Mans, du rapport sur l’inflation normative remis le 26 mars 2013 au Premier ministre, Alain Lambert, président de la CCEN, propose une méthode pour s’attaquer au stock, mais aussi à la production normative pour créer « un choc de compétitivité de notre droit ». Le gouvernement annoncera ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?La protection juridique (1) des agents de police municipale et des gardes champêtres
L’agent de police municipale ou le garde champêtre, victime dans l’exercice de ses fonctions ou du fait de ses fonctions, bénéficie de plein droit d’une assistance juridique de sa collectivité employeur.
De la RGPP à la Modernisation de l’action publique (MAP) : au-delà de la sémantique…
La Révision générale des politiques publiques (RGPP) est née avec la LOLF (Loi organique sur les lois de finances) adoptée en 2001 dans un climat politique consensuel. L’idée de cette révision générale était plutôt saine et surtout indispensable pour rechercher une efficacité et une optimisation de la dépense publique dans un ...
Protection sociale des agents territoriaux : une réflexion globale est nécessaire
Quelles pistes d’avenir pour la protection sociale des agents de la FPT ? C’est l’un des thèmes sur lequel se sont penchés juristes, DRH, DGS et représentants d’organisations syndicales à l’occasion d’une conférence sur la protection sociale des agents territoriaux, organisée le 22 mars 2013 par la SMACL, en partenariat avec AG2R ...
La mise à disposition des données publiques
Le cadre juridique de l’accès aux données publiques a évolué avec la directive du 17 novembre 2003.
Un particulier peut-il avoir accès aux fichiers de police le concernant ?
La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) organise un droit d’accès indirect.
MAP : l’Etat local est-il en voie de disparition ?
Alors que le prochain comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) devrait avoir lieu le 4 avril 2013, les syndicats s’inquiètent de la baisse continue des effectifs dans les services déconcentrés de l’Etat, qui amèneront immanquablement à des suppressions de services, aujourd’hui non assumées par le ...
Le gouvernement devrait légiférer par ordonnance sur l’urbanisme
La crise de l’immobilier nécessite des mesures rapides selon le président de la République.
