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Les CCAS rendus de nouveau facultatifs dans les communes de moins de 1500 habitants
La commission des lois du Sénat a rétabli, en 2ème lecture, lors de sa séance du mercredi 5 juin 2013, l’article rendant facultatif la création de CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants, pourtant supprimé par l’Assemblée nationale en février. Elle a également adopté d’autres mesures facilitant les convocations en conseil ...
Archéologie: la clef de Paris cachée sous la Préfecture de Police ?
Et si la clef des origines de la ville de Paris était cachée sous la Préfecture de Police? Depuis peu, au coeur de l'île de la Cité, des archéologues mènent des fouilles qui ont déjà mis au jour une église médiévale et continuent encore à remonter dans le temps. Le chantier ouvrira gratuitement ses portes aux visiteurs samedi 8 et ...
Concession de plages : le maire de Sète en garde à vue à Montpellier
Le maire UMP de Sète, François Commeinhes, a été placé en garde en vue mardi dans les locaux du SRPJ de Montpellier dans le cadre d'une enquête préliminaire sur l'attribution d'une quinzaine de bars de plage, a-t-on appris de source proche du dossier.
Montreuil: le directeur de la Tranquillité publique mis à pied après des violences
Le chef de la tranquillité publique de Montreuil (Seine-Saint-Denis), Denis Hochard, a été mis à pied pour "faute professionnelle grave". Cette sanction intervient après qu'un journaliste a été violemment pris à parti par des agents de sécurité municipaux n'ayant pas compétence pour intervenir, a indiqué à l'AFP la maire (EELV) de la ...
La petite fabrique des normes
Qui se cache derrière l’élaboration des normes ? Que recouvre le terme « norme » ? Quels rouages conduisent à une inflation dénoncée mais continue de leur nombre ? « La Gazette » a mené l’enquête.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Cinéma : les collectivités soutiennent un tiers des productions françaises tournées en France
La production cinématographique pour l’année 2012 se solde par 184 longs métrages français, soit 6706 journées de tournage dont 31 % tournés hors de France. C’est ce qui ressort du bilan annuel établi par Film France, structure qui fédère les 40 commissions du film locales (bureaux d’accueil des tournages).
Le Nord et le Pas de Calais unissent leurs forces et anticipent sur le projet de loi décentralisation
Mercredi 29 mai 2013, les présidents des départements du Nord et du Pas-de-Calais ont fait à Lille (59) un point d'étape sur la coopération pragmatique entamée entre les deux collectivités. Ce rapprochement se traduira le 4 juillet par une convention départementale 59/62 . Elle réunira à Arras (62) les conseillers généraux des deux ...
Rythmes scolaire: plus ou moins d’Etat, mais que diable veulent donc les collectivités ?
Le 24 mai 2013, l’association d’éducation populaire les Francas, partisane d’articulations entre les apprentissages scolaires et des temps d’éducation non-formelle, a consacré une journée d’étude au projet éducatif territorial.
Une plateforme expérimentale de données au service du territoire à Vannes
La présentation de la plateforme "connaissance et action territoriale" de la chaire ACT-TER, hébergée par l'Université Bretagne Sud, mercredi 22 mai 2013, à Vannes, a attiré près de 170 personnes, universitaires, chercheurs, élus locaux, étudiants. Son caractère innovant lui vaut le soutien de l'Etat à travers la venue du secrétariat ...
Création et modification des bureaux de vote
Les communes doivent notifier au préfet leurs décisions quant à la reconduction, la modification ou la création de bureaux de vote. Ce choix a des conséquences sur la commission administrative rattachée à chacun d’entre eux.
