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A la Réunion, le tribunal administratif demande un renforcement des moyens contre les attaques de requin
Le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis a enjoint vendredi 19 juillet 2013 au préfet de la Réunion de mettre en oeuvre des "actions de plus grande envergure" contre les attaques de requin, à la suite d'un recours déposé par le député-maire (MoDem) de Saint-Leu Thierry Robert.
Réserve parlementaire : Hervé Lebreton, professeur de maths et chantre du « pouvoir citoyen »
Il a de faux airs d'éternel étudiant. Et certainement pas l'image d'un militant exalté. Hervé Lebreton, professeur de mathématiques de 42 ans, assure n'être qu'un "citoyen normal" même s'il a fait plier l'Etat en obtenant qu'il lève le voile sur la réserve parlementaire, une cagnotte de 150 millions d'euros.
Découvrez la carte de France des villes sous vidéosurveillance
1944 communes françaises sont équipées de caméras de vidéosurveillance de la voie publique, a détaillé le ministre de l’Intérieur Manuel Valls au Journal Officiel: la liste de ces communes a également été publiée. A partir de ces données inédites, le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes vous propose une carte ...
3ème Cimap et collectivités territoriales : ce qu’il faut retenir
Du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui s'est tenu mercredi 17 juillet 2013 à Matignon, les collectivités redoutaient une réorganisation drastique de l'administration territoriale de l'Etat. Au final, elle ne change presque pas, pour l'instant. En revanche, les aides aux entreprises (400 ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Politique de la ville : le gouvernement se dote d’une nouvelle direction d’administration centrale
Au cours du comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) qui s’est tenu mercredi 17 juillet, le gouvernement a acté le rapprochement entre le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'agence nationale de la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). Ce nouveau pô ...
Alain Lambert adresse une « alerte ultime » sur la prolifération des normes
La commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), dans son rapport annuel qui sera rendu public dans quelques jours, dresse encore un bilan inquiétant sur la multiplication des textes ayant un impact pour les collectivités locales. Son président emblématique prévoit de se retirer de cette instance si rien ne change.
L’ONDRP publie une partie de son rapport sur la délinquance pour l’année 2012
L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales innove pour son édition 2013. Le rapport annuel sur la criminalité en France sera publié tout au long de l’année, et non comme d’habitude fin novembre. Deux premières fiches relatives aux atteintes commises à l’encontre des fonctionnaires de la police nationale et ...
Silence, l’administration fait sa révolution !
En adoptant mardi 16 juillet 2013 le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, le Sénat a entériné une révolution juridique : désormais, le silence de l’administration vaudra accord.
Gens du voyage – rapport Derache
Le préfet Hubert Derache a remis le 12 juillet 2013 au Premier ministre son rapport sur les enjeux relatifs à l’évolution du statut administratif des gens du voyage.
Données personnelles : le correspondant informatique et libertés
La désignation d’un correspondant informatique et libertés (CIL) témoigne de la préoccupation, par les collectivités, de maîtriser les enjeux relatifs à la protection des données personnelles.
