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Achats publics - Page 9

recyclage
Copyright : crédits : malp
Commande publique 29/02/2024

Economie circulaire : l’obligation de réemploi clarifiée dans un nouveau décret

L’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation est clarifiée par un nouveau décret du 21 février. Les acteurs concernés saluent un dispositif plus lisible, des objectifs échelonnés dans le temps, et la possibilité de valoriser le don. Reste l’épineuse question de sa mise en œuvre.

Un contrat conclu
Copyright : Watercolor_Concept / Adobestock
Commande publique 22/02/2024

Simplification : la commande publique a voix au chapitre

Présenté le 15 février à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le rapport parlementaire contient plusieurs propositions visant à simplifier la vie des entreprises. Parmi elles, certaines concernent directement la commande publique. Elles pourraient être intégrées au futur ...

Business team explore different directions. Different ideas and plans
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Commande publique 15/02/2024

Un guide pour accompagner l’achat numérique souverain et responsable

Le Groupement des intervenants du numérique pour la défense (Ginum) a mis en ligne un guide méthodologique dédié à l’achat numérique souverain et responsable.

Gain de temps sur les factures
Copyright : A. Popov / Adobestock
Commande publique 14/02/2024

Délais de paiement : des mesures annoncées dans le projet de loi de simplification

A l’occasion de la présentation de mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a annoncé que le projet de loi de simplification comportera des dispositions pour réduire les délais de paiement des ...

energie sparschweine
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Commande publique 13/02/2024

Marchés globaux de performance énergétique : une aide financière pour les collectivités candidates

Pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre d’un marché global de performance énergétique à paiement différé, le programme Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE), porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, et l’Ademe lancent un appel à ...

Laure Bédier - Directrice des affaires juridiques de Bercy
Copyright : Patricia Marais
[Interview] Commande publique 12/02/2024

« Les réflexions actuelles sur la simplification pourraient toucher la commande publique »

En matière de commande publique, l’année 2024 pourrait être placée sous le sceau de l’adaptation avec un nouveau décret relatif à la loi « Agec » et une actualité européenne riche, comme l’explique Laure Bédier, directrice des affaires juridiques au ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et ...

AdobeStock_Teteline
Copyright : Teteline / Adobe Stock
Simplification 09/02/2024

Commande publique : le poids des normes, contraignant mais nécessaire ?

La complexité des normes qui s’appliquent aux collectivités territoriales est remise en question depuis plusieurs années par le Conseil national d'évaluation des normes et par le Sénat. Mais qu’en est-il du droit spécifique de la commande publique ? Faudrait-il le simplifier ? Les acheteurs sont partagés.

Calendrier-planning-planifier
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Bibliothèques 06/02/2024

21 mars 2024 – Webinaire sur les marchés publics de livres – Episode 2

La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) et le ministère de la Culture proposent une séance de formation en ligne sur les marchés publics de livres d’un montant supérieur à 90.000 euros HT.

Des travaux ont été menés dans la mairie incendiée de Mons-en-Baroeul
Copyright : C. BURY / MAXPPP
Commande publique 31/01/2024

La procédure dérogatoire peu utilisée pour reconstruire

Après les émeutes de juin, les règles de la commande publique ont été assouplies pour accélérer la remise en état des bâtiments publics. Toutefois, la procédure dérogatoire comporte des défauts qui peuvent empêcher les collectivités d'y recourir.

mobilier crèche
Copyright : L. LAGARDE / Ville de Limoges
Commande publique 30/01/2024

La santé environnementale au centre de la stratégie d’achats

La ville de Limoges achète des produits écoresponsables et intègre, dans chaque marché public, des critères de développement durable.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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