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Achats publics - Page 7

Accord
Copyright : Moon Safari / Adobestock.com
Commande publique 14/05/2024

Un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends

L’Observatoire économique de la commande publique et la Direction des affaires juridiques de Bercy ont publié un guide dédié aux modes amiables de règlement des différends. Un document qui a pour objectif de guider les acheteurs publics et les opérateurs économiques dans l’utilisation de ces dispositifs.

Le département du Val-de-Marne soutient le développement de la cyclologistique
Copyright : CD 94
Transition écologique 14/05/2024

La cyclologistique fait son entrée dans les marchés publics

Le département du Val-de-Marne développe l’utilisation du vélo pour l’acheminement de matériel et les déplacements, avec l’aide de Coopcycle, une fédération de coopératives de cyclo­logistique.

Un examen des comptes
Copyright : Chaylek / Adobestock
Lutte contre la corruption 06/05/2024

Les marchés publics sous l’œil des juges financiers

Les chambres régionales des comptes jouent un rôle central dans la prévention des risques de corruption dans les marchés publics.

contrat-signature
Copyright : Fizkes / AdobeStock
Commande publique 02/05/2024

Bientôt la fin des marchés publics de droit privé ?

Une semaine après la présentation du plan de simplification de la vie des entreprises par Bruno Le Maire, c’est toute la sphère des juristes spécialistes des marchés publics qui s’agite. En cause, l’unification du contentieux de la commande publique auprès du juge administratif. Un détail ? Non, une révolution ! Explications.

Une pression pour faire vite
Copyright : Prathankarnpap / Adobestock
Commande publique 26/04/2024

Délais de paiement dans les marchés publics : les « bons » et les « mauvais » élèves

Comme il l’avait annoncé, le gouvernement a publié la liste des délais globaux de paiement des communes de plus de 3500 habitants. Sur les 4614 collectivités listées, 84 % respectent le délai légal de 30 jours.

Michel Sapin
Copyright : La Gazette des communes
[ JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2024 - REPLAY ] 26/04/2024

Commande publique : les sujets clé du moment

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. En clôture de cette édition 2024, plusieurs experts se sont succédés pour évoquer les sujets du moments : données essentielles, médiation, intelligence artificielle...

hésitation doute
Copyright : Ismagilov
Commande publique 25/04/2024

Simplification de l’accès aux marchés publics : les acheteurs demandent à voir

Après la présentation du plan de simplification de la vie des entreprises par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, les acheteurs publics sont circonspects. Les mesures annoncées par Bercy simplifieront la vie des entreprises, oui, mais pas la leur, estiment ces derniers.

le maire simplification
Copyright : La Gazette des communes
Commande publique 24/04/2024

Comment Bruno Le Maire veut simplifier l’accès aux marchés publics

Le plan de simplification présenté mercredi 24 avril par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte un volet dédié à la commande publique. L’objectif est de fluidifier les démarches des soumissionnaires aux appels d’offres et d’accélérer les délais de paiement… au risque de faire peser la charge sur les ...

replay JAP
Copyright : La Gazette des communes
[ JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2024 - REPLAY ] 24/04/2024

Les bonnes pratiques pour répondre aux appels d’offres

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2024, une table ronde était consacrée aux bonnes pratiques pour inciter les entreprises à répondre aux appels d’offres.

Journée de l'achat public Bédier
Copyright : La Gazette des communes
[ JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2024 - REPLAY ] 22/04/2024

Ce qui attend les acheteurs publics pour 2024

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. En ouverture de cette édition 2024, Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, est revenue sur les sujets législatifs et réglementaires du moment.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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