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Achats publics - Page 6

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Décryptage 25/09/2024

Achats : vers une définition pragmatique des besoins ?

Dans le cadre d’un marché public, la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont fixées avant le lancement de la consultation et conformément à des spécifications techniques. Le besoin peut être défini par référence à des normes, des documents équivalents et/ou en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles. Un ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
E-commerce and e-shopping concept.3d illustration
Copyright : carloscastilla/adobestock
Commande publique 20/09/2024

Marketplace : un nouvel outil pour les acheteurs publics ?

Objet mal identifié pour certains, opportunité pour d’autres, la marketplace peut être un outil intéressant pour les acheteurs publics… à certaines conditions.

Gain de temps sur les factures
Copyright : A. Popov / Adobestock
Commande publique 17/09/2024

Commande publique : un guide dédié aux bonnes pratiques de facturation

L’Observatoire économique de la commande publique et le Médiateur des entreprises viennent de publier un guide dédié aux bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.

ligne d'arrivée1
Copyright : Pixabay/Taniadimas
Commande publique 11/09/2024

L’acheteur public est libre de suivre ou non l’avis du jury de concours

Dans une décision du 30 juillet, le Conseil d’Etat réaffirme le principe de liberté de l’acheteur public de choisir par exemple le lauréat d’un concours non pas en première mais en deuxième position.

transition-ecologique-Antony Weerut-AdobeStock_538015985
Copyright : antony-weerut-adobestock
Commande publique 17/07/2024

Achat public : l’adaptation au changement climatique bouscule les habitudes

Les communes doivent prendre en compte dans leurs investissements les conséquences actuelles et futures du réchauffement. Si la valeur des appels d’offres liés aux aléas climatiques est en hausse, dans les services, la prise en compte de l’adaptation prend du temps.

economie-circulaire-2
Copyright : iledefrance-europe.eu
Commande publique 25/06/2024

Economie circulaire : le décret d’application entre en vigueur le 1er juillet

L’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation a été clarifiée par un décret daté du 21 février. Petite piqure de rappel quelques jours avant son entrée en vigueur.

Long term investing or savings for retirement fund, compound interest or investment growth, tax time reminder concept, businessman on alarm clock put more dollar coin money to increase his savings.
Copyright : Nuthawut - Adobe Stock
Commande publique 19/06/2024

Délais de paiement : l’année 2023 marquée par une légère dégradation

Dans son rapport 2023, l’Observatoire des délais de paiement note une faible dégradation des délais de paiement avec une différence nette entre les communes, les départements et les régions. Et met en évidence les différents dispositifs à l’œuvre pour résoudre cette problématique.

Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics et privés à l'ESTP
Copyright : Claude Almodovar/La Gazette
[INTERVIEW] Code de la commande publique 19/06/2024

Jérôme Michon : « En intégrant les concessions, le code de la commande publique a éclairci les choses »

Le code de la commande publique a fêté ses 5 ans le 1er avril. L’occasion de faire le bilan et de revenir sur sa mise en place avec Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés, et consultant.

attention danger
Copyright : adobestock
Commande publique 10/06/2024

Les eForms, nouveaux ralentisseurs de marchés publics

Plus de quatre mois après leur entrée en vigueur, les nouveaux formulaires d’avis de publicité européens mettent encore les acheteurs publics en difficulté.

Des lampadaires à led
Copyright : Sezer66 / Adobestock
Transition énergétique 10/06/2024

La rénovation de l’éclairage public proche du court-circuit

Secouées par la crise de l’énergie, les collectivités ont rénové massivement leur éclairage public en 2023. Pour l’Etat, il est l’heure, désormais, d’assainir la filière en durcissant l’accès à plusieurs sources de financement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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