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Achats publics - Page 5

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Commande publique 06/11/2024

Simplification de la commande publique : un projet de décret en consultation

Une consultation publique est ouverte jusqu’au 19 novembre sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique parmi lesquelles la pérennisation du seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 euros.

facture
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Commande publique 22/10/2024

Rejet des factures des fournisseurs: Chorus pro mis en question

Afin d’éviter les causes inutiles de rejets des factures des fournisseurs, l’outil numérique Chorus pro sera modifié à la marge en 2025.

casse-tete
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Commande publique 18/10/2024

Achat public : le casse-tête du critère vert

Alors que la loi « climat et résilience » prévoit l’instauration de critères environnementaux et sociaux dans tous les marchés publics d’ici à août 2026, des acteurs du secteur s’interrogent sur la pertinence d’une telle mesure pour les marchés de services juridiques. Ou comment les acheteurs publics sont confrontés à ...

Un contrat conclu
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Achat public 15/10/2024

Les élus chargés de la commande publique affichent leurs ambitions

Lors des rencontres nationales de France Urbaine, les 10 et 11 octobre à Lyon, le forum de l’achat public durable s’est interrogé sur la place des élus de la commande publique. Si la matière peut paraître rébarbative, l’achat public est devenu un levier politique que les élus entendent utiliser avec pertinence.

Rosny achat groupé
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Commande publique 03/10/2024

L’achat groupé : un outil au service des habitants

Par l’intermédiaire d’une société qui porte la commande, des collectivités proposent des achats groupés à la population.

dette
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Commande publique 01/10/2024

Baromètre de la commande publique : ce qu’il faut en retenir

Intercommunalité de France et la Banque des Territoires viennent de publier leur baromètre de la commande publique. Les données, qui concernent l’année 2023 et le premier semestre 2024, montrent que l’achat public subit toujours les effets de l’inflation, et souligne le rôle prépondérant des collectivités locales dans ce domaine.

Négociation
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Commande publique 27/09/2024

Assurabilité des collectivités : et si la procédure négociée était la solution ?

L’AMF a présenté officiellement son rapport sur l’assurabilité des collectivités le 24 septembre dernier. Dans un chapitre dédié à la commande publique, ses auteurs font la promotion de la procédure négociée, dans l’espoir de renouer le dialogue entre collectivités et compagnies d’assurance.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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Décryptage 25/09/2024

Achats : vers une définition pragmatique des besoins ?

Dans le cadre d’un marché public, la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont fixées avant le lancement de la consultation et conformément à des spécifications techniques. Le besoin peut être défini par référence à des normes, des documents équivalents et/ou en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles. Un ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
E-commerce and e-shopping concept.3d illustration
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Commande publique 20/09/2024

Marketplace : un nouvel outil pour les acheteurs publics ?

Objet mal identifié pour certains, opportunité pour d’autres, la marketplace peut être un outil intéressant pour les acheteurs publics… à certaines conditions.

Gain de temps sur les factures
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Commande publique 17/09/2024

Commande publique : un guide dédié aux bonnes pratiques de facturation

L’Observatoire économique de la commande publique et le Médiateur des entreprises viennent de publier un guide dédié aux bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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