Achats publics - Page 11
Quel est le contrôle du comptable public sur les dépenses liées aux marchés publics ?
Dans une tribune, Arnaud Latrèche, vice-président de l’Association des acheteurs publics et adjoint au directement de la commande publique de la Côte-d’Or, rappelle la particularité de la chaîne de paiement du secteur public tenant à la séparation de l’ordonnateur et du comptable public.
L’urbanisme, une direction ciblée en priorité par les dispositifs anticorruption
Dans les collectivités, l’urbanisme est l’une des directions à risque d’atteinte à la probité. Etablir une cartographie des risques permet d’identifier les points faibles. Toutes les collectivités ayant des processus internes variés et complexes, elles ont un intérêt à engager une démarche qui les analyse et pointe leurs ...
Plan de vigilance : jusqu’où doit aller la vérification des acheteurs publics ?
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à La Poste de revoir son plan de vigilance, jugé incomplet. Une décision qui pose la question du devoir et du degré de vérification qui revient aux acheteurs publics.
Spaser : un nouveau parcours d’accompagnement commence le 7 décembre
Le Commissariat général au développement durable lance la 2ème édition du programme d’accompagnement aux Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables.
Mise à jour du guide des aspects sociaux de la commande publique
La nouvelle version de ce guide diffusé par l’Observatoire économique de la commande publique intègre notamment les objectifs fixés par la toute récente loi Industrie verte concernant les Spaser.
Economie circulaire : les jouets et jeux exclus de l’obligation de réemploi ?
L’article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire impose aux acheteurs publics d’intégrer une part de produits issus du réemploi ou de la réutilisation dans leurs achats. Mais un projet de décret supprime la catégorie « jouets et jeux » de cette obligation. Avec des conséquences pour les acheteurs publics et les ...
Ces collectivités qui soignent leurs relations avec les fournisseurs
Avec le label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR), attribué pour trois ans, l’acheteur s’engage à promouvoir les achats responsables et la qualité des relations avec ses fournisseurs. L’ensemble de la politique d’achat est passé au tamis par un cabinet mandaté par le Médiateur des entreprises.
Fusion des données des marchés publics : où en sont les acheteurs?
Le 1er janvier 2024 entre en vigueur la réforme sur les données essentielles et celles de recensement concernant les marchés à partir de 40 000 euros HT.
Une boîte à outils pour tout savoir sur les matériaux biosourcés
Le Réseau Grand Ouest de la commande publique durable a mis en place une boîte à outils pour aider à l’utilisation des matériaux biosourcés.
Exécution des marchés : les démarches de progrès des entreprises ont la côte
Si l‘on regarde le contenu d’un certain nombre de Spaser récemment adoptés par les collectivités, le plan de progrès a le vent en poupe et pourrait être l’un des outils à décliner dans un avenir proche. Mais l’accompagnement des fournisseurs dans une démarche d’amélioration peut aussi se faire de manière moins formalisée et ...
