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Achats publics - Page 10

Agriculture-bio
Copyright : F. Villeseche / AdobeStock
Commande publique 29/01/2024

Agriculture : un appel à « libérer la commande publique »

Alors que les agriculteurs manifestent en France et ailleurs en Europe, la commande publique serait-elle une solution pour porter une nouvelle agriculture, plus ancrée dans les territoires, respectueuse de l’environnement et permettant une juste rémunération des agriculteurs ? C’est en tout cas ce qu’estiment plusieurs acteurs qui ...

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Commande publique 24/01/2024

Commande publique : récap des jurisprudences 2023

Définition et champ d’application de la commande publique, organisation de l’achat, examen des offres, exécution financière… La Gazette, avec l'expertise de Jérôme Michon consultant ès marchés publics, a rassemblé pour vous, par thématique, toutes les dernières jurisprudences.

business woman hand holding tree with plant growing on coins. co
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Achat public 23/01/2024

Un guide pratique pour mettre en place une commande publique responsable

Avec son guide pratique « Commande publique responsable, s’approprier les enjeux et déployer la démarche », Intercommunalités de France souhaite aider les collectivités à identifier les grands objectifs de la commande publique responsable, appréhender les modes de gouvernance et proposer des outils concrets.

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Commande publique 22/01/2024

Le Finistère pionnier dans les marchés réservés aux personnes détenues

L’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues permet aux acheteurs publics de réserver des marchés ou des lots d'un marché au bénéfice d'opérateurs économiques offrant du travail aux personnes détenues. Un an après la mise en place du dispositif, une collectivité a franchi le cap.

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Commande publique 18/01/2024

Friture sur la ligne entre les acheteurs et Bercy sur la notation du critère prix

La fiche relative aux méthodes de notation du critère prix publiée par la direction des affaires juridiques de Bercy a provoqué de nombreuses réactions au sein des acheteurs publics. L’occasion pour eux de rappeler que la notation est un acte économique, et non juridique.

Recycle-Reuse-Recyclable
Copyright : Max Pixel
Commande publique 16/01/2024

Indice de réparabilité : un outil au service d’une stratégie d’achat responsable

Depuis un an, les collectivités sont tenues de prendre en compte l’indice de réparabilité dans l’achat de produits numériques. S’il reste encore peu utilisé, cet outil répond à une stratégie d’achat responsable en participant à l’exigence affichée par les acheteurs publics d’une plus grande durée de vie du matériel.

Hervé Kobo avocat
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[interview] Commande publique 11/01/2024

Marchés publics : « La clause de probité peut assainir les relations contractuelles »

Si le principe de probité est inhérent aux marchés publics, les acheteurs peuvent choisir de le réaffirmer à travers une clause spécifique. Hervé Kobo, avocat en droit des contrats de transports publics et collaborateur libéral chez Genesis avocats, présente à la Gazette cet outil qui pourrait, selon lui, rendre les contrats publics plus ...

Loupe-chercher-foule
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Commande publique 21/12/2023

Quel est le contrôle du comptable public sur les dépenses liées aux marchés publics ?

Dans une tribune, Arnaud Latrèche, vice-président de l’Association des acheteurs publics et adjoint au directement de la commande publique de la Côte-d’Or, rappelle la particularité de la chaîne de paiement du secteur public tenant à la séparation de l’ordonnateur et du comptable public.

Une enquête en matière d'urbanisme
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Gouvernance 20/12/2023

L’urbanisme, une direction ciblée en priorité par les dispositifs anticorruption

Dans les collectivités, l’urbanisme est l’une des directions à risque d’atteinte à la probité. Etablir une cartographie des risques permet d’identifier les points faibles. Toutes les collectivités ayant des processus internes variés et complexes, elles ont un intérêt à engager une démarche qui les analyse et pointe leurs ...

Document Management Checking System, online documentation database and process manage files, Magnifier check and focus to document folder, documentation. Corporate business technology concept.
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Commande publique 14/12/2023

Plan de vigilance : jusqu’où doit aller la vérification des acheteurs publics ?

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à La Poste de revoir son plan de vigilance, jugé incomplet. Une décision qui pose la question du devoir et du degré de vérification qui revient aux acheteurs publics.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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