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Urbanisme - Page 580
Lochwiller en état de « catastrophe minière »
A la suite d’un forage géothermique privé, des maisons et des voiries du village de Lochwiller (Bas-Rhin) se fissurent. L’Etat lance des travaux de colmatage et une indemnisation des sinistrés via le Fonds de garantie d’assurance obligatoire.
Stockage des déchets : le contrôle de la radioactivité
Les centres de stockage des déchets mais aussi les unités d’incinération sont tenus de mettre en place un contrôle de la radioactivité des produits entrants. En cas de déclenchement, une procédure précise est à mettre en oeuvre.
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 10 février
Cette semaine, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine va être définitivement voté. Ce n'est pas encore le cas pour celui sur l'artisanat, le commerce et les TPE, celui relatif à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers ou celui sur la reconnaissance du vote blanc, toujours en ...
Etude sur la perception des Français sur la qualité et accessibilité des soins de santé – Drees
La Drees a publié le 5 février 2014 une étude sur la perception des Français sur la qualité et accessibilité des soins de santé.
Chantiers : limiter les nuisances sonores
Les chantiers sont des activités qui génèrent des nuisances sonores et vibratoires. De la collectivité au maître d’oeuvre et aux entreprises, chaque acteur a un rôle spécifique à jouer pour les réduire.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
CSFPT : l’intégration des « ouvriers des parcs et ateliers » fait débat
Présentés mercredi 5 février au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, deux projets de décrets sur l’intégration et la retraite des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), transférés aux départements en 2009, ont été longuement débattus. Alors qu'ils bénéficieront de leurs acquis, la prochaine revalorisation de la ...
La deuxième vague de labellisation des EcoQuartiers est lancée
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a annoncé le lancement de la deuxième vague de labellisation des ÉcoQuartiers. Les collectivités ont jusqu'au 14 février 2014 pour faire part de leur souhait de participer à cette vague de labellisation auprès des directions régionales de l'environnement, de ...
Quels types de travaux sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le logement social ?
Conformément aux dispositions de l'article 1391 C du code général des impôts (CGI), les dépenses engagées par les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) pour l'accessibilité et l'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties versée aux ...
Dans dix ans les bus de la RATP seront tous électriques
Le président de la RATP a annoncé le 5 février sa volonté de migrer l’ensemble de son parc d’autobus vers l’électrique, avec l’espoir sous-jacent de stimuler la filière industrielle. Reste la question de la technologie à adopter.
Dans dix ans les bus de la RATP seront tous électriques
Le président de la RATP a annoncé le 5 février sa volonté de migrer l’ensemble de son parc d’autobus vers l’électrique, avec l’espoir sous-jacent de stimuler la filière industrielle. Reste la question de la technologie à adopter.
