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Urbanisme - Page 579
Quel bilan dresser des études de sûreté et de sécurité publique ?
Obligatoires depuis 2007, les ESSP ne suscitent pas l’engouement des maîtres d’ouvrage et des architectes qui y voient une contrainte de plus. Ils n’en perçoivent pas l’intérêt dans l’ensemble, et y accordent un budget en conséquence. En l’absence d’évaluation du dispositif, il est difficile d’en tirer un premier bilan ...
Le soutien des départements à l’ingénierie locale (Etude)
Le centre de ressources du développement territorial ETD publie une note issue d'un programme de recherche-développement mené en 2011-2012 avec dix départements sur l'offre d'ingénierie technique proposée par les conseils généraux.Que le choix se porte sur la création d'une structure dédiée (SPL, établissement public, syndicat ...
Ondes électromagnétiques : une proposition de loi « amoindrie » adoptée en première lecture
Un an après une première proposition de loi, la députée Laurence Abeille voit son texte relatif à la « sobriété, la transparence et la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques » adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Ce texte redonnerait aux maires un rôle à jouer dans l’implantation des ...
Le Parlement adopte le «zéro phyto» dans les espaces verts
Le Parlement a adopté définitivement jeudi 23 janvier, par vote à l'Assemblée nationale, une proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé qui interdit les pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020 et dans les jardins particuliers à compter de 2022. Plusieurs collectivités se sont félicitées de ce vote.
Les communes forestières saluent le projet de loi sur l’agriculture et la forêt
La fédération nationale des communes forestières accueille très positivement le projet de loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt (LAAF), voté par les députés en première lecture le 14 janvier, et qui sera débattu au Sénat en avril prochain. Les politiques forestières territoriales sont reconnues, à travers un rôle accru des ...
Brest adopte un PLU «facteur 4»
C’est une première. Le PLU facteur 4 de Brest métropole océane (BMO, 8 communes, 213 221 habitants) regroupe en un seul document le plan de déplacements urbains (PDU) et le programme local de l’habitat (PLH) et l'articule avec le plan climat énergie territorial (PCET). Il entre en vigueur le 27 janvier. Objectif : intégrer dans les ...
Projet de loi ALUR : décryptage des 8 principales dispositions
Examiné en seconde lecture en commission des affaires économiques au sénat le 22 janvier 2014, le projet de loi Alur a beaucoup fait parler de lui pour certaines de ses dispositions, comme la garantie universelle des loyers ou le PLU intercommunal. Le texte aborde cependant de multiples pans de la chaîne du logement, du Scot au traitement des ...
LE PLU, un symbole intouchable
Mesure phare du projet de loi ALUR, bien que peu sensible aux yeux du grand public, l'élaboration obligatoire du plan local d'urbanisme au niveau intercommunal est une fois de plus passée à la trappe des sénateurs.
Les propositions des ruraux face à la « métropolisation »
Dans un rapport d’analyses et de propositions sur l’avenir des territoires ruraux, la mission menée par 4 conseils généraux esquisse un diagnostic, des enjeux et des propositions pour une vision renouvelée de la ruralité. Ils présenteront leur vision le 28 janvier à la ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie ...
Accessibilité : jusqu’à 9 ans de délais supplémentaires
Les gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) devraient disposer de délais supplémentaires au-delà du 1er janvier 2015 pour leur mise en accessibilité : trois ans pour ceux de 5e catégorie, six ans pour les autres (catégories 1 à 4), voire neuf ans en cas de patrimoine important.
