Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Points de vue

Accessibilité : quels délais faut-il accorder aux établissements ?

Publié le 24/04/2014 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Dossier Santé Social

L'échéance du 1er janvier 2015 ne sera pas respectée ? Qu'à cela ne tienne ! Les gestionnaires d'établissement recevant du public (ERP) devraient disposer de délais supplémentaires : trois ans pour les ERP de 5e catégorie, tels que les cabinets médicaux ; six ans pour les autres (des catégories 1 à 4), voire neuf ans, en cas de patrimoine important... La proposition a été formulée, le 7 janvier 2014, par le groupe de travail sur les agendas d'accessibilité programmée (Adap) - sans consensus toutefois sur ces durées, entre les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les professionnels et les associations.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

L’arbitrage du Premier ministre est donc attendu. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) devrait donner son avis, le 11 mars. Le gouvernement procédera ensuite par ordonnances. Une chose est sûre, ces Adap seront contraignants : ils devront être déposés avant la fin 2014, avec un calendrier des travaux et une programmation des investissements. En outre, des sanctions financières sont prévues en cas de non-respect.

La Gazette Santé-Social a sollicité, séparément, l’avis de deux spécialistes : Soraya Kompany, architecte urbaniste, présidente de l’Association pour la promotion de l’accessibilité et de la conception pour tous, et ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Accessibilité : quels délais faut-il accorder aux établissements ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement