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Urbanisme - Page 333
L’Etat réorganise le pilotage de ses politiques numériques
Le récent remaniement ministériel a donné lieu à une réorganisation d’ampleur du numérique de l’Etat. Après quelques jours de tergiversations, Mounir Mahjoubi est bien toujours en charge du numérique, mais sous la tutelle du ministre des comptes publics cette fois. Un copilotage se dessine s’agissant de l’aménagement numérique du ...
Hydrogène : Sylfen tente le pari de la technologie 3-en-1
Sylfen prépare la pré-industrialisation de sa technologie d’électrolyse réversible à haute température, destinée à des bâtiments à énergie positive.
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L'hydrogène sous respiration artificielle
Le prix du foncier cartographié grâce à l’open data
La start-up LKSpatialist, basée à Montpellier, a mis au point une carte interactive rassemblant toutes les données de risques, d’urbanisme et de législation : trois millions de parcelles réparties sur huit métropoles. Cela constitue une aide à la création du certificat d’urbanisme pour les professionnels du bâtiment, et, pour les ...
Bibliothèques : comment créer, réhabiliter, aménager, étendre un équipement
Le service de lecture publique du Conseil départemental du Maine-et-Loire a rédigé un guide pratique à l’attention des communes et intercommunalités souhaitant créer ou faire évoluer une bibliothèque.
Notifier une offre d’indemnité d’expropriation en 7 étapes
La notification est déclenchée par l'expropriant, selon les délais qu'il s'est à lui-même imparti pour mener son projet, et constitue une formalité substantielle. Les règles encadrant la notification des offres sont pensées pour favoriser la conclusion d'un accord amiable, mais elles sont aussi encadrées par un formalisme strict, dont la ...
« Les maîtres d’ouvrage privés vivent encore le débat public avec beaucoup de méfiance » – Chantal Jouanno
L‘ancienne secrétaire d’Etat à l’Ecologie Chantal Jouanno a été nommée en mai présidente de la Commission nationale du débat public. Six mois après sa prise de fonction, elle porte un regard lucide sur le débat public au sein des territoires.
Loi Elan : moins de contentieux contre les permis de construire
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adopté le 16 octobre. Il a fait l'objet du dépôt d'un recours devant le Conseil Constitutionnel, mais le volet urbanisme n'est pas concerné. Le texte modifie le Code de l’urbanisme pour faciliter la construction, éviter et ...
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La Loi Elan décryptée
Étampes met du chanvre dans sa route
Remplacer les matériaux non renouvelables de la sous-couche routière par de la fibre de chanvre, c’est le choix de la communauté d’agglomération d’Étampes. À la clé, une résistance accrue.
Une commune facture l’instruction des permis de construire aux pétitionnaires
En avril 2018, Sauteyrargues (Hérault, 430 habitants) a pris une délibération pour demander aux pétitionnaires le remboursement des frais d'instruction de plusieurs actes d'urbanisme, parmi lesquels les permis de construire.
Orange mis en demeure par l’Arcep sur le service universel de téléphonie
Le régulateur des télécoms frappe du poing sur la table : l’opérateur historique Orange doit impérativement respecter ses obligations de qualité du service universel de téléphonie fixe, dont il est titulaire. De très nombreuses communes, rurales surtout, se plaignent de la dégradation du service.
