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Urbanisme - Page 333
Les bons ingrédients de la construction d’une stratégie locale de gestion du risque d’inondation
La stratégie locale de gestion des risques inondation est un cadre commun pour définir des objectifs et des dispositions opérationnelles relatifs aux risques d’inondation, résultat d’une coconstruction d’acteurs engagés sur un territoire. Zoom sur deux territoires à risques importants : le littoral Charentais maritime et ...
Le Défenseur des droits a rendu son rapport annuel 2017
Comme chaque année, Jacques Toubon, Défenseur des droits, a présenté le 11 avril le rapport annuel d'activité de l'institution. Inégalités devant le service public et discriminations sont hélas encore au programme de cette année 2017.
Les établissements scolaires face au défi de l’accessibilité
Sauf exception rare, les établissements scolaires ont l’obligation d’accueillir les élèves en situation de handicap, quelle que soit la nature du handicap. Les collectivités territoriales doivent donc veiller à l’accessibilité des nouvelles constructions et programmer la mise en accessibilité des établissements existants. Le défi ...
Érosion côtière : nouveau revers judiciaire dans l’affaire du Signal
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, dans l’affaire concernant l’indemnisation des propriétaires de l’immeuble Le Signal, le Conseil constitutionnel a refusé d’assimiler l’érosion côtière à un mouvement de terrain. Un enjeu fort pour les communes littorales.
La centralité, au cœur des enjeux de planification
"Cœur de ville", "Cœur d’agglo", "Cœur de village" : on ne compte plus les opérations lancées par les collectivités pour redynamiser leur centre. Entre périphérie et centralité, l’équilibre territorial a longtemps été malmené. Pour corriger le tir, les professionnels de l’aménagement intègrent de nouvelles approches.
Urbanisme : lutter contre les recours abusifs… toujours et encore
A nouveau, la lutte contre les recours abusifs en matière d’urbanisme retient l’attention du gouvernement, qui souhaite toujours améliorer l’efficacité du droit de l’urbanisme et accélérer la construction.
Assises de la dématérialisation : participez à la première édition !
Marchés publics au 1er octobre, état civil au 1er novembre, documents d’urbanisme au 7 novembre… les obligations de dématérialisation sont nombreuses en 2018 pour les collectivités ! Rendez-vous le 29 mai pour échanger avec vos pairs et profiter des analyses et retours d’expériences de nos experts.
Sept conseils pour prévenir les conflits d’intérêts en matière d’urbanisme
Le conflit d'intérêts est une situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice d'une fonction publique. La prise illégale d'intérêts constitue un délit sanctionnant une situation imputable à une personne dépositaire de l'autorité ...
Bien gérer son réseau d’eau, c’est possible !
L’état vieillissant des réseaux d’eau potable joue un rôle majeur dans le déclenchement des fuites et la dégradation de la qualité sanitaire de l’eau transportée. Quelque 65 millions de Français sont desservis par 900 000 kilomètres de canalisations. Les enjeux financiers du renouvellement de ce patrimoine sont considérables. Une ...
Nouvelles mobilités : les gestionnaires de voirie sont-ils prêts ?
Les opérateurs privés parient de plus en plus sur le partage et l’intermodalité en matière de déplacements. Un changement qui ne se fait pas sans interrogations du côté des gestionnaires de voirie.
Cet article fait partie du dossier :
L'autopartage : une autre solution au... "tout auto"