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Gouvernement

L’Etat réorganise le pilotage de ses politiques numériques

Publié le 31/10/2018 • Par Romain Mazon • dans : France

mounir-mahjoubi
Fabien Calcavechia / La Gazette
Le récent remaniement ministériel a donné lieu à une réorganisation d’ampleur du numérique de l’Etat. Après quelques jours de tergiversations, Mounir Mahjoubi est bien toujours en charge du numérique, mais sous la tutelle du ministre des comptes publics cette fois. Un copilotage se dessine s’agissant de l’aménagement numérique du territoire.

Rattacher les activités numériques de l’Etat au Premier ministre n’aura finalement pas été une bonne idée. L’autorité de Matignon n’a pas suffi pour faire adhérer l’ensemble des ministères et leurs directions aux actions du secrétaire d’Etat au numérique du précédent gouvernement, Mounir Mahjoubi.

A la faveur du remaniement ministériel, le gouvernement a donc décidé de revenir à une configuration plus classique, en rattachant le numérique à Bercy. Comme souvent avec les recompositions administratives, ce mouvement en entraîne d’autres, qui ont été précisés au fil des jours et de la parution des décrets d’attribution des ministres.

A son arrivée à Bercy, Mounir Mahjoubi a annoncé un changement (attendu) à la tête de la Dinsic (direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État) : Henri Verdier, son directeur depuis 2015, et auparavant directeur d’Etalab, la mission dédiée à l’open data et qui gère la plateforme data.gouv.fr, est nommé ambassadeur pour le numérique.
C’est aussi la Dinsic qui pilote le programme Dcant (Développement concerté de l’administration numérique territoriale), lieu d’échange et de dialogue entre Etat et collectivités territoriales pour le déploiement de l’administration numérique.

Il sera remplacé, à compter du 10 décembre seulement, par Nadi Bou Hanna. Un communiqué de presse du 24 octobre le présente ainsi : « Ingénieur du corps des mines, il a eu un long parcours public dans la transformation numérique, d’abord aux douanes, puis au Quai d’Orsay. Il est ensuite devenu entrepreneur en 2007, avec notamment 6Tzen, éditeur logiciel de dématérialisation du service public et Workibox, pour outil de simplification de la gestion des TPE et PME ».

Il sera accompagné, au poste de directeur des technologies numériques de l’État (CTO de l’Etat), par Côme Berbain. Le site linformaticien.com précise : « titulaire d’un doctorat en informatique [il] est un ancien d’Orange où il était ingénieur sécurité, avant de passer par le ministère de la Défense et par l’ANSSI. Il fut également, à partir de 2017, conseiller à la transformation numérique au sein du cabinet du secrétaire d’État au numérique, un certain Mounir Mahjoubi ».

Toute la transformation numérique à Bercy

Autrement dit, Mounir Mahjoubi verrouille, en s’entourant de proches, au sein d’une direction statutairement placée, depuis novembre 2017, sous l’autorité du Premier ministre.

Les décrets d’attribution de Bruno Lemaire (Economie et Finances), et Gérald Darmanin (Action et comptes publics) ont donc été modifiés pour leur attribuer des missions sur le numérique, et sur les administrations concernées.

Désormais, si la Dinsic reste rattachée au Premier ministre, le ministre de l’Economie peut en disposer, et le ministre a autorité sur elle. Quant à Mounir Mahjoubi, son décret d’attribution précise que « pour l’exercice de ses attributions, le secrétaire d’Etat chargé du numérique dispose des services placés sous l’autorité du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, ou dont ils disposent ».

En outre, « il prépare et coordonne, pour le compte du ministre de l’action et des comptes publics, la politique de transformation numérique de l’Etat. A ce titre, il suit le développement et l’amélioration des usages et services numériques, ainsi que la politique d’ouverture et de circulation des données. Il traite les questions relatives au système d’information de l’Etat ».
Il récupère ainsi le dossier de l’open data, à travers la mission Etalab et la plateforme data.gouv.fr, tandis que Gérald Darmanin « a autorité sur l’administrateur général des données », fonction assumée jusque-là par Henri Verdier.

En récupérant autorité sur la direction interministérielle de la transformation publique, Gérald Darmanin (et Mounir Mahjoubi) possèdent ainsi tous les leviers pour piloter la transformation (numérique ou pas), de l’Etat.

Un tandem à inventer

S’agissant de l’aménagement numérique du territoire, ils devront en revanche travailler avec l’équipe du nouveau « super ministère » de la cohésion des territoires et des collectivités territoriales piloté par Jacqueline Gourault, avec Julien Denormandie et Sébastien Lecornu.

Leurs décrets d’attribution respectifs leur confient en effet une autorité conjointe sur l’Agence du numérique, logée à Bercy, qui met en œuvre le plan France Très haut débit. L’Agence, qui devrait être intégrée à la future Agence nationale de cohésion des territoires, est dirigée par Antoine Darrodes, sur le départ, mais pas encore remplacé. C’est aussi à l’Agence du numérique que le New deal mobile est mis en œuvre, à travers la Mission France Mobile pilotée par Zacharia Alahyane. Les élus locaux sont particulièrement attentifs à l’avancée des deux sujets.

Mais les dossiers numériques ne seront que l’un des volets du tandem que devront constituer Gérald Darmanin et Mounir Mahjoubi, d’une part, et Jacqueline Gourault et ses deux ministres, d’autre part, puisqu’ils interviennent ensemble sur la fonction publique et le finances publiques locales.

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