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Urbanisme - Page 330
Pour chaque projet de logements, les habitants de Bouguenais sont invités à se prononcer
Pour chaque opération d’urbanisme, qu’elle émane du public ou du privé, les habitants de cette commune de Loire-Atlantique sont invités à participer à la réflexion.
Le projet de loi Elan enfin adopté à l’Assemblée nationale
Examiné du 30 mai au 8 juin en procédure accélérée, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, a donné lieu à de très longs débats - les séances du 8 juin ont été rajoutées, in extremis. Les mécontents sont nombreux avant l'examen au Sénat.
Premier coup de pioche pour le plan Action Coeur de ville
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a signé hier, jeudi 7 juin, lors d'un déplacement à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), la première convention cadre du plan Action Cœur de ville qui vise à redynamiser les centres urbains de 222 petites et moyennes communes.
La levée de l’emplacement réservé après mise en œuvre du droit de délaissement
L'emplacement réservé correspond à une servitude affectant un terrain en vue de le « réserver » à une destination future d'utilité publique. Le propriétaire peut mettre en demeure le bénéficiaire de la réserve pour forcer son acquisition, mais la procédure de délaissement peut ne pas aboutir. La levée de la réserve, en cas d'échec ...
Ports de plaisance : à qui profite l’annulation de l’instruction ?
L’instruction ministérielle portant définition des zones d’activité portuaire et répartition des compétences entre intercos et communes vient d’être annulée par le Conseil d’Etat.
Projet de loi Elan : la dérégulation à l’oeuvre ?
Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique est examiné depuis le 30 mai et devrait être voté le 6 juin à l'Assemblée nationale. Si la colonne vertébrale du texte - la réforme du mouvement HLM, la vente des logements sociaux,... a suscité de vifs débats, d'autres dispositions moins visibles, ont ...
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La Loi Elan décryptée
Lutter contre les divisions pavillonnaires sauvages en 5 points-clés
La loi « Alur » permet aux communes et EPCI d'instituer un périmètre au sein duquel elles pourront contrôler, en amont, les divisions de logements, notamment les divisions pavillonnaires sauvages qui, parfois constitutives d'infractions, justifient l'engagement de poursuites pénales.
Des logements vendus à bas prix, même en centre-ville, grâce à l’organisme foncier solidaire
Un dispositif permet de lever l’obstacle du prix élevé du foncier dans certains quartiers de la ville et de la métropole de Lille, facilitant ainsi l’accession à la propriété.
Elan – transports – espaces verts – cantine… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 29 mai au 4 juin 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Elan : les députés votent le retour au quota de logements accessibles
Les députés ont adopté le 1er juin l'article 18 du projet de loi Elan qui met fin au « 100% accessible » dans les immeubles neufs de quatre étages.
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Elan : le logement en mouvement
