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Urbanisme - Page 324
Dix questions à se poser en cas de vente de son réseau câblé
Les « vieux » réseaux câblés représentent une alternative pertinente pour compléter le déploiement de ceux en fibre optique. Une aubaine, quand pointe la renégociation des concessions. Plusieurs scénarios sont envisageables : lancement d’une nouvelle concession, reprise du réseau en régie, cession du réseau ou extinction dans le cas ...
Dix lauréats pour les Trophées de l’ingénierie territoriale
Dix Trophées de l’ingénierie territoriale ont été remis, mardi 20 novembre, sur le salon des Maires et des collectivités locales. Ce prix est coorganisé par les magazines Techni.Cités et la Gazette des communes, avec les soutiens de FluksAqua, Suez et Eurofins (analyses pour le bâtiment). Environ une trentaine de candidatures ont été ...
La fabrique de la ville change de dimension
Des collectivités initient des appels à projets d'aménagement d'un genre nouveau qui favorisent l'innovation tout en faisant basculer le risque sur le promoteur. La programmation des projets fait la part belle à des espaces innovants correspondant à de nouveaux modes de vie. L'heure est à la mixité d'usages, à la fois privés et ...
Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi Elan
Saisi par 60 députés d'un recours contre la loi Elan, notamment sur les dispositions relatives à l'accessibilité des logements et aux modifications de la loi Littoral, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 15 novembre, a confirmé la constitutionnalité de la majorité des mesures invoquées.
Cet article fait partie du dossier :
La Loi Elan décryptée
Agir sur l’infrastructure pour favoriser une conduite adaptée et diminuer les risques d’accidents
Le concept de "Route autrement pour une conduite adaptée" s’inscrit dans une démarche volontariste pour lutter contre l’insécurité routière. L’objectif est d’agir sur l’infrastructure elle-même et son environnement afin d’inciter les usagers de la route à adapter naturellement leur comportement.
Les propositions chocs du rapport « Bélaval » pour réformer la gestion du patrimoine
Le président du Centre des monuments nationaux (CMN) Philippe Bélaval a terminé sa mission sur la réorganisation de la direction générale des patrimoines du ministère de la Culture. Son rapport, rendu public le 14 novembre, préconise un organigramme en «pôles de compétences». Il réserve une place de choix aux collectivités dans le ...
Le PPP des écoles marseillaises de retour en conseil municipal ?
La gauche marseillaise s’appuie sur une pétition pour tenter de rouvrir le débat sur la rénovation de 34 écoles marseillaises via un partenariat public-privé très controversé.
Règles de construction : il est permis de déroger
La première ordonnance annoncée par la loi Confiance pour faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l'innovation a été publiée au Journal Officiel le 31 octobre. Elle crée un permis de déroger, qui autorise à se focaliser sur un objectif à atteindre, plutôt que sur des règles à respecter.
Quand l’intérêt public ne justifie pas la réalisation d’équipements sportifs… mais s’oppose à leur destruction
C’est un principe : un projet d'aménagement ou de construction susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé. Mais une fois irrégulier construit, il n'est pas non plus nécessairement d'intérêt public de remettre le site en état..
Immeubles à risque : la boîte à outils juridiques des maires
Après la catastrophe de Marseille, la question des copropriétés insalubres voire de la démolition des immeubles dégradés ou dangereux se pose avec une grande acuité. Une étude de la Fondation Abbé Pierre estime d’ailleurs à deux millions le nombre de logements insalubres ou précaires. Me Amine Moghrani, avocat associé du Cabinet ...
