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[Opinion] Santé

Les communes doivent rester pilotes de la lutte contre l’habitat indigne

Publié le 15/01/2019 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

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Jacques PALUT-Fotolia
L’article 198 de la loi "Elan" prévoit la mutualisation de services au niveau intercommunal et des moyens matériels et financiers de lutte contre l’habitat indigne.

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Charlotte MARCHANDISE-FRANQUET

Charlotte MARCHANDISE-FRANQUET

présidente du Réseau français des villes-santé de l’OMS

 

L’article 198 de la loi « Elan » prévoit la mutualisation de services au niveau intercommunal et des moyens matériels et financiers de lutte contre l’habitat indigne. Elle suscite un grand nombre d’interrogations et d’inquiétudes au sein des 208 communes françaises possédant des services communaux d’hygiène et de santé, et le Réseau français des villes-santé de l’Organisation mondiale de la santé (RFVS-OMS) souhaite s’en faire l’écho.

Ces services constituent le socle de véritables services municipaux de santé, essentiellement dans le champ de la prévention et de la promotion de la santé, intervenant dans l’amont et l’aval des soins. Ces dernières années, des protocoles de coopération se sont développés, notamment, autour de l’habitat indigne, montrant l’intérêt de ces démarches inscrites dans la prise en compte des réalités locales, des expertises existantes et de la capacité des communes qui en ont l’antériorité, de fédérer les acteurs autour de ces situations complexes.
Les communes reconnaissent la nécessité d’un travail permettant la simplification des procédures de lutte contre l’habitat indigne, le renforcement de la coordination des acteurs mais aussi le besoin de parvenir à une égalité de traitement sur le territoire, y compris en ce qui concerne les moyens alloués aux agences régionales de santé pour répondre à leurs missions en la matière.

Le transfert aux intercommunalités nous inquiète

La perspective de transfert aux intercommunalités prévue dans la loi nous inquiète. La disparition des services communaux d’hygiène et de santé ou leur délitement dans l’intercommunalité implique un risque supplémentaire pour la santé et la sécurité de nos habitants. Les moyens financiers alloués par l’Etat seront sans doute identiques sur un périmètre territorial bien plus large.

Les effets contre-productifs peuvent être conséquents : déstructuration de dispositifs qui fonctionnent, dilution des moyens déjà insuffisants quand ils existent, désengagement de l’effort complémentaire des communes en matière de santé dont il paraît peu probable qu’il soit repris par les intercommunalités, avec pour effets majeurs l’augmentation de situation générant un besoin de soins et donc de reports sur l’hôpital, avec tous les coûts que cela représente.
Ces effets sont déjà constatés dans les mutualisations volontaires opérées par certaines intercommunalités. Le travail préalable entamé par l’IGA, l’Igas, l’IGF et le CGEDD (Inspections générales de l’administration, des affaires sociales et des finances, et Conseil général de l’environnement et du développement durable, ndlr) nous a paru biaisé, et n’étant pas à l’écoute des spécificités des territoires.

Un transfert uniquement sur l’habitat serait inopérant

Il semblerait que ne soit retenu comme indicateur de charge de travail que le nombre de procédures d’insalubrité. S’il y a peu de procédures, c’est que les services mettent en œuvre, avec le règlement sanitaire départemental, une action forte de médiation, explication, prévention. Ce travail n’est pas mesuré, ni valorisé. C’est également la raison pour laquelle un transfert morcelé, c’est-à-dire ciblé sur la seule question de l’habitat, serait inopérant.
En espérant que les communes et intercommunalités pourront être davantage associées dans la phase rédactionnelle de l’ordonnance, il apparaît d’ores et déjà souhaitable de travailler sur le caractère optionnel des transferts. Enfin, quels que soient les choix retenus, l’intervention « santé » — et non exclusivement « salubrité » — des villes est un sujet d’actualité comme d’avenir qui doit être envisagé de façon globale.

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