FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Comment gérer les espaces naturels sensibles

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

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Les espaces naturels sensibles sont destinés à sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels. Les objectifs assignés (préservation du patrimoine et de la biodiversité, éducation à l’environnement, etc.), les moyens financiers et juridiques pour les mettre en œuvre (taxe, droit de préemption) sont présentés dans cette fiche. Sont aussi développées les actions complémentaires à celles des espaces naturels sensibles.

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Par Jean-Claude Christophe, ancien attaché principal

Les espaces naturels sensibles (ENS) ont été institués par la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l’urbanisme. Destinés à sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, ils concernent notamment les forêts, les parcs et les réserves naturelles et contribuent à la protection des trames verte et bleue. La loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 a confié aux départements la compétence de l’aménagement et de la gestion des ENS. Environ 4 000 sites totalisant plus de 200 000 hectares (ha) font actuellement l’objet d’un schéma ...

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