FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Comment gérer les espaces naturels sensibles

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

fotolia

Les espaces naturels sensibles sont destinés à sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels. Les objectifs assignés (préservation du patrimoine et de la biodiversité, éducation à l’environnement, etc.), les moyens financiers et juridiques pour les mettre en œuvre (taxe, droit de préemption) sont présentés dans cette fiche. Sont aussi développées les actions complémentaires à celles des espaces naturels sensibles.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Par Jean-Claude Christophe, ancien attaché principal

Les espaces naturels sensibles (ENS) ont été institués par la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l’urbanisme. Destinés à sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, ils concernent notamment les forêts, les parcs et les réserves naturelles et contribuent à la protection des trames verte et bleue. La loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 a confié aux départements la compétence de l’aménagement et de la gestion des ENS. Environ 4 000 sites totalisant plus de 200 000 hectares (ha) font actuellement l’objet d’un schéma ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

L’adresse, outil de connaissance des territoires et levier d’efficacité des politiques publiques

de La Poste Solutions Business

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP