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Urbanisme - Page 302
Intercos et schémas de cohérence en première ligne pour gérer la crise de l’urbanisme commercial
Surdensité, déséquilibres entre centre-ville et périphérie… les collectivités abordent le plus souvent l’urbanisme commercial à l’échelle de l’intercommunalité et/ou du schéma de cohérence territoriale (Scot). Au cas par cas.
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Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
Le Conseil national des villes veut remettre les femmes au centre de la pratique sportive
Après l’avis rendu au ministère de la Cohésion des territoires en juin 2018 sur la place des femmes dans les espaces publics dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), le Conseil national des villes s’interroge désormais sur le sport au féminin dans les QPV. L’objectif : identifier les freins à l’accès au sport et proposer ...
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Comment atteindre l'égalité dans les pratiques sportives ?
Carte mobilité inclusion : une notice de recommandations à l’usage des collectivités locales
Pour faire face à l'augmentation des fraudes en matière de stationnement pour les personnes handicapées, un groupe de travail composé notamment d'associations d'élus locaux et de représentants des collectivités a mis au point un guide de recommandations.
Urbanisme commercial : la fin de la folie des grandeurs
La problématique des périphéries commerciales émerge dans le débat public. Certains élus locaux ont pris le problème à bras-le-corps par le biais du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme. Ils tentent de mettre en place des mécanismes de régulation plutôt que le moratoire prôné par certains.
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Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privéUne erreur dans le certificat d’urbanisme
Un certificat d'urbanisme indique notamment, en fonction de la demande présentée, la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain. Lorsqu'une demande d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions ...
Les contrats de milieux : le couteau suisse du gestionnaire
Une bonne gestion de la ressource en eau exige d’appréhender de nombreux paramètres et d’impliquer l’ensemble des acteurs. Pour définir un objectif commun, rassembler et garantir une mise en œuvre cohérente, l’outil "contrat de milieu" saura s’adapter aux spécificités du territoire, sous réserve d’une élaboration et d’une ...
Une méthode pour densifier la ville avec l’appui des propriétaires
La start-up Villes vivantes aide les collectivités à identifier le foncier disponible sur les parcelles construites, informe et accompagne les particuliers, en mobilisant des experts. Son objectif est d'assurer un développement durable des territoires sans les miter en multipliant les lotissements éloignés des centres d’activité et ...
Les concours « Réinventer », nouveau souffle ou marketing ?
Les appels à projets urbains innovants se multiplient dans l’Hexagone. Mais si des idées nouvelles naissent de ces concours, le marketing urbain prend parfois le pas sur la pensée urbaine, et les projets proposés sont parfois déconnectés des réels besoins du territoire.
Les contours de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers concerne les collectivités pour une partie de leur parc automobile. Véhicules concernés ou exonérés, obligations du redevable de cette taxe, tarification et obligation de paiement font l’objet d’une présentation dans cette fiche.
Les normes relatives à la performance énergétique sont-elles concernées par le « permis de faire » ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'article 49 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite loi « ESSOC ») autorise le Gouvernement à prendre deux ordonnances afin de faciliter l'innovation technique et architecturale. La première ordonnance (ordonnance ...
