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Patrimoine

Les sénateurs veulent suivre le chantier de Notre-Dame à la loupe

Publié le 05/06/2019 • Par Hélène Girard • dans : Actu juridique, Actualité Culture, France

NotreDame-LiliGraphie-Adobe Stock-UNE
LiliGraphie via Adobe Stock
Députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une version commune du projet de loi relatif à la remise en état de Notre-Dame de Paris, partiellement détruite après l’incendie du 15 avril dernier. Le régime dérogatoire prévu pour ce monument par le gouvernement sera donc bel et bien mis en place.

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Echec total. Tel est le résultat de la commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni le 4 juin députés et sénateurs pour tenter de concevoir un texte commun sur l’organisation et le financement des travaux de restauration de Notre-Dame de Paris.

Exemplarité de la restauration

Les députés n’ont pas cédé un pouce de terrain sur l’article 9 du texte initial qui autorise le gouvernement à procéder par ordonnances et à s’affranchir des dispositions prévues par les codes du patrimoine et de l’urbanisme. Un article dénoncé par le Sénat comme « le symbole d’une loi d’exception mettant à mal la nécessaire exemplarité de l’opération de restauration de l’édifice. »

  • « Sur le plan juridique, le régime dérogatoire pour Notre-Dame est un peu osé ! »

Lors de l’examen du texte le 27 mai ...

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