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Handicaps

Agents handicapés : le nouveau cadre réglementaire bientôt en oeuvre

Publié le 05/06/2019 • Par Catherine Maisonneuve • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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#CNF / AdobeStock
Quatre projets de décrets visant à améliorer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique ont été présentés le 4 juin en Conseil commun de la fonction publique.

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Présidé par Olivier Dussopt, le Conseil commun de la fonction publique s’est réuni en assemblée plénière le 4 juin pour examiner quatre projets de décrets visant à améliorer l’insertion professionnelle des agents en situation de handicap dans la fonction publique : « la politique du handicap sera renforcée et son financement sécurisé », a déclaré le secrétaire d’Etat en charge de la Fonction publique.
Il l’a confirmé, le budget du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) va être porté à 130 millions d’euros par an, contre une centaine aujourd’hui.

Le Fonds et l’OETH

Le plus important de ces textes, pris en application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, est d’ailleurs relatif au FIPHFP, son administration, son organisation – le nouveau Comité national du Fonds sera installé le 12 juin avec élection d’une nouvelle présidence.

Mais en modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006, il apporte aussi des dispositions qui touchent plus largement l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et donc

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