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Urbanisme - Page 296
Propriété et entretien de la voirie locale
Si une voie privée qui appartient à des particuliers doit être entretenue par ses propriétaires privés, la commune peut soit par volonté, soit par obligation, entretenir une voie privée si elle est ouverte à la circulation. La recherche du propriétaire de la voie s’avère donc essentielle et de la réponse découlera l’obligation ou ...
Gérer son domaine public maritime
La délimitation du domaine public maritime permet à son gestionnaire de mener une politique de valorisation et de se prémunir contre les atteintes qui lui sont portées. La gestion du domaine public maritime repose sur le principe de son libre usage pour la baignade, la pêche, la promenade, les activités balnéaires et nautiques ...
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Très haut débit : les collectivités en alerte
L’Avicca, qui regroupe les collectivités engagées dans le numérique, et Somme numérique intervenaient le 18 avril lors d’un séminaire sur la cohésion territoriale et le digital organisé par l’Idate, think tank spécialisé dans l’économie numérique, dans le cadre de sa Digiworld spring session, à Montpellier. L’Avicca ...
Renouvellement urbain : le défi de la participation citoyenne
Comment faire rimer participation citoyenne et rénovation urbaine ? Telle était la question centrale de la rencontre organisée, le 17 avril, à Saint-Denis par les associations Appuii et Profession banlieue. L’occasion également découvrir le dispositif expérimental « Parlons ensemble » qui va à la rencontre des habitants des quartiers.
Gemapi : comment s’appuyer sur les ouvrages existants ?
Les collectivités compétentes en Gemapi doivent élaborer leur système d’endiguement pour respecter les délais. Une instruction du gouvernement du 6 février 2019 rappelle que cela constitue un enjeu majeur et que les services de l’État doivent en faire une priorité. Les collectivités s’appuient donc sur les ouvrages existants ...
La mission d’inspection « érosion » dévoile des propositions très attendues
Le 16 avril, l’inspection interministérielle a présenté les résultats de sa mission sur le financement de la « recomposition spatiale » (on ne parle plus de relocalisation) des territoires littoraux, devant le comité national de suivi du trait de côte. Ses propositions devraient donner lieu à une loi. Enfin !
Homologation des enceintes sportives : le cadre réglementaire (1)
Depuis le drame de Furiani en 1992 au cours duquel des tribunes s’étaient écroulées en faisant de nombreuses victimes, les enceintes sportives doivent, avant de pouvoir organiser des rencontres, être homologuées et leurs conditions de sécurité validées. L’objet de cette première fiche est de présenter l’ensemble des textes ...
Est-il possible de procéder au déclassement d’une route communale en chemin rural ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Conformément à l'article L. 141-1 du code de la voirie routière, les voies communales appartiennent au domaine public routier de la commune. Leur entretien fait partie des dépenses obligatoires de la commune, en application de l'article L. 141-8 du même code. En revanche, l'obligation ...
Accès aux données énergétiques locales : encore un effort
L’association Amorce publie un rapport sur les données mises à disposition des collectivités pour les aider à définir et à évaluer leur politique de transition énergétique de manière plus objective. Difficilement accessibles, elles manquent encore de précision, de fiabilité et d’homogénéité, jugent les acteurs locaux.
Le CLER célèbre le «triste anniversaire» du plan national de rénovation énergétique
Le CLER a profité du premier anniversaire du plan national de rénovation énergétique des bâtiments pour dresser un constat alarmiste sur sa mise en oeuvre. Les collectivités locales ne pourront pas assumer seules la rénovation du parc et le service public de la performance énergétique des bâtiments est aujourd’hui exsangue.
