Infrastructures

Rétablissement des voies : un recensement pour soulager les collectivités

Par • Club : Club Techni.Cités

Wikipedia CC by Carlos Delgado

Dans le cadre de la loi Didier du 7 juillet 2014, les services de l’Etat ont procédé à un grand recensement des ouvrages d’art de rétablissement des voies. Cette phase nécessaire doit ensuite permettre de répartir les responsabilités et la charge financière de ces infrastructures.

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Même s’ils ne sont que provisoires, les chiffres, déjà, sont importants : selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, il existe plus de 15 400 ouvrages d’art de rétablissement des voies, dont 2700 surplombent le réseau routier national, 8300 les voies ferrées nationales et 4400 le réseau géré par Voies navigables de France.

Ce recensement effectué par les services de l’Etat s’inscrit dans l’application de la loi Didier du 7 juillet 2014 visant à « répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies ».  Comme le rappelle le ministère dans un communiqué, « le principe posé par la loi est que le gestionnaire de la nouvelle infrastructure de transport (route nationale, voie ferrée, voie fluviale) doit prendre à sa charge une partie des frais liés à la surveillance, l’entretien, la réparation et le renouvellement de l’ouvrage de rétablissement ». L’objectif avoué de ce texte était de soulager les collectivités le plus souvent contraintes, « sous la jurisprudence » (dixit la députée Evelyne Didier), de supporter les charges de ces ouvrages d’art.

Une liste encore provisoire

Il a donc fallu commencer par recenser les infrastructures concernées et cela a pris quelques années aux services déconcentrés de l’Etat et des établissements publics opérateurs de réseaux.

La liste, dévoilée vendredi dernier avec près d’un an de retard, est cependant provisoire et soumise à consultation jusqu’au 31 décembre 2019. Les collectivités territoriales sont invitées à apporter leurs observations et leurs demandes d’ajouts éventuels avant qu’une liste, définitive, ne soit publiée. Comme le souligne encore le communiqué, s’ouvrira alors « une phase de négociations de conventions par lesquelles l’Etat et ses établissements publics prendront en charge (…) une partie des frais liés à la surveillance et l’entretien de ces ouvrages afin d’aider les collectivités territoriales à assumer les obligations liées à leur qualité de propriétaire de ces ouvrages ».

La liste de tous les ouvrages recensés jusqu’à présent est consultable sur le site du ministère.

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