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Urbanisme - Page 281
L’artificialisation des terres, c’est fini
En France, l’artificialisation des terres se poursuit malgré les nombreuses lois appelant à la sobriété depuis vingt ans. Le dernier texte en date qui prône le « zéro artificialisation nette » apparaît diversement compris et/ou apprécié d’élus locaux de territoires ruraux et périurbains attractifs. Ils se retrouvent face à un ...
Qualité de l’air : malgré des progrès, les dépassements de normes subsistent
La qualité de l'air extérieur fait l'objet de bilans réguliers et celui de 2018 vient de paraître. S'il confirme une baisse régulière des émissions et des concentrations de polluants depuis 2000, les dépassements des normes réglementaires de qualité de l’air pour la protection de la santé humaine à long terme persistent. La France ...
« Le ministère de la Justice nous demande de privilégier les alternatives aux poursuites » – Michèle Pierson
En septembre 2019, Michèle Pierson, vice-procureure du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire et spécialiste en contentieux de l’urbanisme, a réuni maires et adjoints pour leur expliquer son travail et les conseiller.
Rennes pense les cours de récréation égalitaires
En voulant créer des cours d’école plus végétales, la ville en est arrivée à construire des espaces dédiés aux usages, et par conséquent, des espaces mixtes et inclusifs.
La réglementation sur le bâtiment neuf plus discutée que jamais
Attendue en 2020, le nouveau cadre environnemental de la construction neuve devait consacrer l’émergence des bâtiments à énergie positive. Ce qui ne serait plus d’actualité, regrettent de nombreux observateurs. Un nouveau coup dur pour l’ambition climatique des territoires ?
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RE 2020 : chantier en cours
Adaptation du littoral : 15 propositions pour passer de la notion de risque à celle d’aménagement
Le 28 novembre, Stéphane Buchou, député de Vendée (LREM) et président du comité national de suivi du trait de côte, a présenté 15 propositions pour adapter l’aménagement du littoral à l’érosion côtière. Parmi les mesures fortes, la notion de projets de territoire (Litto 21) et de conventions littorales d’occupation (CLO) ...
Les textes officiels parus du 1er au 30 novembre 2019
Action sociale, accessibilité, données personnelles, droit au logement, établissements de santé, handicap, logement, migrants, protection de l'enfance, réfugiés, santé publique, social, solidarité… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 30 novembre 2019 pour les secteurs social ...
L’urbanisme 2.0 est arrivé
Avec la dématérialisation des demandes et instructions des autorisations d’urbanisme et la mise à disposition des documents d’urbanisme au format numérique au sein du géoportail de l’urbanisme, l’urbanisme se modernise.
Amiante dans les écoles : personnels et parents demandent que cesse l’omerta
Un rapport fait remonter à la surface le sujet de la présence de l'amiante dans les établissements scolaires, que beaucoup d’élus souhaitent enfouir ou méconnaissent. Un collectif d’associations demande que la transparence soit faite, en application de la loi. Les agents d’entretien sont parmi les plus exposés.
Tableau et plan des voies communales : obligation ou nécessité pour la commune ?
Si un tableau et un plan des voies communales ne sont pas obligatoires selon le code de la voirie routière, la réalité du terrain fait qu’il n’est pas possible d’organiser, de gérer les voies communales si la commune ne dispose pas d’un tableau et d’un plan de ces voies. Des instructions ministérielles ont donc incité les communes ...
