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Construction

Changement de paradigme pour le code de la construction

Publié le 31/01/2020 • Par Delphine Gerbeau • dans : Actu juridique, actus experts technique, France

Chantier des réserves des musées de Reims
C. Arnold / ville de Reims
Très attendue, l'ordonnance relative à la réécriture des règles de construction a été présentée en conseil des ministres le 29 janvier, et publiée au Journal officiel le 31 janvier. Décryptage.

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C’est un énorme chantier qui avance avec la publication au JO du 31 janvier de l’ordonnance relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, ce qui devrait ravir les professionnels de la construction.

L’article 49 de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance du 10 août 2018 avait pour objectif de faciliter les projets de construction. Il habilitait le gouvernement à intervenir par voie d’ordonnance dans ce sens.
Pour répondre au ras-le-bol des normes des professionnels de construction, il s’agit de changer de logique : fixer des objectifs à atteindre aux professionnels de la construction, plutôt que des normes à respecter.

Un changement par étapes

Une première ordonnance, publiée le 31 octobre 2018, relative au « permis d’expérimenter »,permet la mise en œuvre de solutions techniques présentant des résultats équivalents aux règles de construction prévues par le code de la construction de l’habitation (CCH) dans certains domaines.

La seconde ordonnance va plus loin, puisqu’elle généralise le passage d’une logique de moyens à

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