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Urbanisme - Page 266
Les textes officiels parus du 1er au 30 novembre 2019
Action sociale, accessibilité, données personnelles, droit au logement, établissements de santé, handicap, logement, migrants, protection de l'enfance, réfugiés, santé publique, social, solidarité… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 30 novembre 2019 pour les secteurs social ...
L’urbanisme 2.0 est arrivé
Avec la dématérialisation des demandes et instructions des autorisations d’urbanisme et la mise à disposition des documents d’urbanisme au format numérique au sein du géoportail de l’urbanisme, l’urbanisme se modernise.
Amiante dans les écoles : personnels et parents demandent que cesse l’omerta
Un rapport fait remonter à la surface le sujet de la présence de l'amiante dans les établissements scolaires, que beaucoup d’élus souhaitent enfouir ou méconnaissent. Un collectif d’associations demande que la transparence soit faite, en application de la loi. Les agents d’entretien sont parmi les plus exposés.
Tableau et plan des voies communales : obligation ou nécessité pour la commune ?
Si un tableau et un plan des voies communales ne sont pas obligatoires selon le code de la voirie routière, la réalité du terrain fait qu’il n’est pas possible d’organiser, de gérer les voies communales si la commune ne dispose pas d’un tableau et d’un plan de ces voies. Des instructions ministérielles ont donc incité les communes ...
Union numérique pour les Yvelines et les Hauts-de-seine
« Seine et Yvelines Numériques » devient le premier opérateur interdépartemental à la disposition des collectivités dans le domaine du numérique. L’extension du syndicat mixte yvelinois aux Hauts-de-Seine constitue une nouvelle étape dans le rapprochement des deux collectivités. Entretien avec Laurent Rochette, directeur général ...
Le Conseil d’État annule l’arrêté « accessibilité des petits commerces »
L’Association des paralysés de France a demandé au Conseil d’État d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 juillet 2018 du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et du ministre de la Cohésion des territoires modifiant l’arrêté du 15 ...
A La Station, embarquement destination coworking et création
La gare de Saint-Omer, devenue en plus un tiers-lieu offrant fab labs et espaces de travail partagé et de mobilité, a rouvert, trois ans après son rachat par l’agglo.
L’urbanisme circulaire bâtit la ville sur la ville
Pour limiter l’étalement urbain, l’urbanisme circulaire propose de bâtir une ville flexible capable de s’adapter en continu à l’évolution des pratiques. Intensifier les usages, reconvertir les lieux délaissés ou encore recycler les espaces non réemployables font partie des solutions simples et pertinentes à mettre en œuvre.
L’ingénierie territoriale à l’honneur
C’est presque une tradition ! Pour la troisième année, les Trophées de l’ingénierie territoriale mettent en lumière des projets de territoire innovants. Cette année, le jury a récompensé 10 équipes parmi une cinquantaine de candidatures.
Gemapi : un bilan exhaustif pour conforter la mise en oeuvre
Un rapport d'évaluation des conséquences de la mise en œuvre des compétences de la Gemapi a été rendu public le 21 octobre dernier. Il est le fruit de la consultation de très nombreux acteurs : malentendus dissipés, climat apaisé mais structuration non stabilisée. Des préconisations sont proposées pour répondre aux enjeux des ...
