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Urbanisme - Page 266
Droit de se clore : l’urbanisme pose les limites
La clôture est un ouvrage situé en limite séparative ou en retrait de propriété pour en fermer l’accès. Les particuliers installent souvent des clôtures sans se poser de questions. Or, la Cour de cassation a récemment rappelé les règles d’urbanisme à respecter.
« Il faut que les instructions de permis de construire reprennent »
François Rieussec est président de l'Union nationale des aménageurs (Unam). Dans un courrier du 7 avril, cosigné avec la Fédération des EPL, la FPI et la Fédération des sociétés immobilières et foncières, il alerte sur le fait que les conditions des reprise des chantiers du BTP ne sont pas réunies.
Les collectivités entrent dans le game de l’e-sport
L’e-sport, ou sport électronique, constitue un secteur économique en plein essor et un phénomène de société, avec plus de 4 millions de (jeunes) pratiquants français. Cette discipline représente un champ nouveau pour les collectivités, certaines étant attirées par des perspectives économiques et l’image de jeunesse qui y est ...
La communication de crise se réinvente
Face aux catastrophes naturelles et industrielles qui se multiplient, la communication pour les collectivités territoriales devient un enjeu majeur. Les citoyens exigent de plus en plus d’information et s’improvisent, eux aussi, communicants de crise, obligeant les vrais acteurs de la communication à s’adapter. Les collectivités doivent ...
Campings et parcs résidentiels de loisirs : quel régime juridique?
La réglementation applicable en matière d'urbanisme et de tourisme par les collectivités chargées d'instruire les dossiers relatifs aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs, et par les professionnels de l'hôtellerie de plein air a été précisée par une note technique. Décryptage.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
« Seule notre régie peut intervenir »
Cette semaine encore, la rédaction de Techni.Cités vous propose des témoignages d’ingénieurs des services techniques, qui sont sur le terrain pour organiser la continuité des services dans les collectivités. Directeur de service technique, d’un syndicat d’eau, de déchet, de voirie, d’espaces verts, animateur de cellule de crise ont ...
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Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire
Covid-19 : les règles de suspension des procédures d’urbanisme précisées
Parmi les ordonnances parues le 25 mars, celle relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire précise les mesures relatives aux suspensions des procédures d’urbanisme. Décryptage.
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Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire
« L’époque où l’on construisait un supermarché seul est révolue, il faut du logement, du loisir… »
Franck Proux, directeur du développement d’Immo Mousquetaires, la foncière intégrée du groupement Les Mousquetaires (Intermarché, Netto, Bricomarché, Roady…), décrypte les évolutions de son métier et les implications dans les territoires.
Une préfecture pionnière de la participation publique
Les services de l’Etat ont lancé une consultation publique pour imaginer le visage futur du littoral du golfe du Lion.
Autorisations d’urbanisme : le principe du silence vaut acceptation est suspendu
Le gouvernement a publié une ordonnance suspendant notamment le principe du silence vaut acceptation. Maîtres Mona Rousseau et Arthur Gayet, du cabinet Seban et associés, reviennent sur le cas des demandes d'autorisation d'urbanisme.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
