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Urbanisme - Page 259

Le contentieux a été tranché
Copyright : Андрей Яланский / Adobestock
Aménagement 04/03/2020

Un permis toujours valide malgré une promesse de vente contestée

Pour demander un permis de construire, il faut avoir des droits sur le terrain concerné. Toutefois, une promesse de vente discutée mais non remise en cause par le juge est suffisante.

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Copyright : Brandel Gregory – GRDF
Energie 03/03/2020

Distribution de gaz : Lyon et son agglomération s’entendent avec GRDF

Les travaux entre le gestionnaire de réseau de gaz et les associations d'élus sur la rédaction d'un modèle de contrat de concession n'ont pas encore abouti. Cela n'empêche pas les négociations de se poursuivre au niveau local.

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Copyright : Symadrem
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 03/03/2020

Gemapi (3) : responsabilités, travaux et entretien des ouvrages

Responsabilités Les collectivités compétentes en Gemapi voient leurs responsabilités engagées au regard de l'efficacité des ouvrages et des dommages occasionnés. - Dispositions de la loi Maptam La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (dite loi Maptam) introduit les ...

Concret ramp way with stainless steel handrail with disabled sign for support wheelchair disabled people.
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Accessibilité 02/03/2020

Un nouvel agenda pour les Ad’Ap approuvé

Deux décrets publiés en décembre 2019 modifient la législation sur les agendas d’accessibilité programmée, pour permettre la modification d’un agenda approuvé et mettre en place un bilan.

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Copyright : D.R.
1 Municipales 2020 28/02/2020

Entretien de la voirie : pourquoi les électeurs attendent les candidats au tournant

A quinze jours des élections municipales, la voirie s'impose comme un des sujets de proximité majeur de cette campagne. Face à la baisse de l'entretien de certaines routes, les élus locaux rejettent la faute sur la baisse des dotations de l'Etat sur le mandat, et ont chacun leur propre stratégie pour financer ces investissements coûteux.

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Copyright : Mairie de Soulac-sur-mer
Environnement 27/02/2020

De l’urgence d’adapter le littoral au changement climatique

Au delà des inondations de type "Xynthia", L’érosion marine progresse inéluctablement sur nos côtes sableuses comme rocheuses. Un phénomène qui va s’accroître avec le changement climatique. Les collectivités littorales testent des outils pour s’adapter à l’érosion, notamment en créant de nouvelles prescriptions dans les ...

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Copyright : JenLuc / Adobe Stock
Elections municipales 27/02/2020

La lutte contre la flambée des prix de l’immobilier dépasse les clivages

Au-delà des thèmes classiques de la construction de logements sociaux et de l’accession à la propriété, le logement abordable est au cœur des propositions des candidats. Avec un angle de qualité de vie qui interroge sur le volume de constructions.

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Patrimoine bâti 27/02/2020

Menus travaux à l’école, des équipes mobiles interviennent

La mairie de Marseille (Bouches-du-Rhône) a mis en place cinq camionnettes qui sillonnent la ville pour assurer des petites réparations dans les établissements scolaires.

Digue Sud d'Arles Vue aérienne 2015
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 27/02/2020

Ouvrages de protection des inondations : l’étude de dangers

Enjeux L'étude de dangers (EDD) « des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions » est importante à plus d'un titre. Le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 stipule qu'elle est obligatoire pour tous les ...

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FICHE PRATIQUE 26/02/2020

Tout savoir sur les moratoires locaux sur les grandes surfaces

Depuis la loi « Elan » du 23 novembre 2018, les projets de création ou d'extension de grandes surfaces en périphérie des villes engagées dans une opération de revitalisation de territoire (ORT) peuvent être suspendus par arrêté préfectoral. Explications.

Cet article fait partie du dossier :

Les autorisations d'urbanisme de A à Z
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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