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Urbanisme - Page 259
Un permis toujours valide malgré une promesse de vente contestée
Pour demander un permis de construire, il faut avoir des droits sur le terrain concerné. Toutefois, une promesse de vente discutée mais non remise en cause par le juge est suffisante.
Distribution de gaz : Lyon et son agglomération s’entendent avec GRDF
Les travaux entre le gestionnaire de réseau de gaz et les associations d'élus sur la rédaction d'un modèle de contrat de concession n'ont pas encore abouti. Cela n'empêche pas les négociations de se poursuivre au niveau local.
Gemapi (3) : responsabilités, travaux et entretien des ouvrages
Responsabilités Les collectivités compétentes en Gemapi voient leurs responsabilités engagées au regard de l'efficacité des ouvrages et des dommages occasionnés. - Dispositions de la loi Maptam La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (dite loi Maptam) introduit les ...
Un nouvel agenda pour les Ad’Ap approuvé
Deux décrets publiés en décembre 2019 modifient la législation sur les agendas d’accessibilité programmée, pour permettre la modification d’un agenda approuvé et mettre en place un bilan.
Entretien de la voirie : pourquoi les électeurs attendent les candidats au tournant
A quinze jours des élections municipales, la voirie s'impose comme un des sujets de proximité majeur de cette campagne. Face à la baisse de l'entretien de certaines routes, les élus locaux rejettent la faute sur la baisse des dotations de l'Etat sur le mandat, et ont chacun leur propre stratégie pour financer ces investissements coûteux.
De l’urgence d’adapter le littoral au changement climatique
Au delà des inondations de type "Xynthia", L’érosion marine progresse inéluctablement sur nos côtes sableuses comme rocheuses. Un phénomène qui va s’accroître avec le changement climatique. Les collectivités littorales testent des outils pour s’adapter à l’érosion, notamment en créant de nouvelles prescriptions dans les ...
La lutte contre la flambée des prix de l’immobilier dépasse les clivages
Au-delà des thèmes classiques de la construction de logements sociaux et de l’accession à la propriété, le logement abordable est au cœur des propositions des candidats. Avec un angle de qualité de vie qui interroge sur le volume de constructions.
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Programme des candidats aux municipales : menu unique pour tous ?
Menus travaux à l’école, des équipes mobiles interviennent
La mairie de Marseille (Bouches-du-Rhône) a mis en place cinq camionnettes qui sillonnent la ville pour assurer des petites réparations dans les établissements scolaires.
Ouvrages de protection des inondations : l’étude de dangers
Enjeux L'étude de dangers (EDD) « des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions » est importante à plus d'un titre. Le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 stipule qu'elle est obligatoire pour tous les ...
Tout savoir sur les moratoires locaux sur les grandes surfaces
Depuis la loi « Elan » du 23 novembre 2018, les projets de création ou d'extension de grandes surfaces en périphérie des villes engagées dans une opération de revitalisation de territoire (ORT) peuvent être suspendus par arrêté préfectoral. Explications.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
