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Environnement

Les déblais de travaux sur voirie, même amiantés, sont des déchets

Publié le 22/07/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, actus experts technique, Billets juridiques, France, Jurisprudence

travaux de voirie
Unclesam/Adobestock
Selon le Conseil d’Etat, pas question d’appliquer les dispositions relatives aux sites et sols pollués pour des déblais issus de travaux sur voirie. La législation environnementale doit prévaloir.

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A l’origine du contentieux (CE, 29 juin 2020, req. n° 425514), des déblais issus de travaux ...

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