Les déblais de travaux sur voirie, même amiantés, sont des déchets

Publié le 22/07/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, actus experts technique, Billets juridiques, France, Jurisprudence

Selon le Conseil d’Etat, pas question d’appliquer les dispositions relatives aux sites et sols pollués pour des déblais issus de travaux sur voirie. La législation environnementale doit prévaloir.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

A l’origine du contentieux (CE, 29 juin 2020, req. n° 425514), des déblais issus de travaux ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Domaines juridiques

Domaine public

Les déblais de travaux sur voirie, même amiantés, sont des déchets

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Les services d’eau en régie recrutent

PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée

Christian Gravel : "Les élus doivent être sensibilisés aux nouvelles formes de délinquance"

Violences sexuelles et sexistes dans la FPT : les documents ressources

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

Les déblais de travaux sur voirie, même amiantés, sont des déchets