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Urbanisme - Page 256
Une préfecture pionnière de la participation publique
Les services de l’Etat ont lancé une consultation publique pour imaginer le visage futur du littoral du golfe du Lion.
Autorisations d’urbanisme : le principe du silence vaut acceptation est suspendu
Le gouvernement a publié une ordonnance suspendant notamment le principe du silence vaut acceptation. Maîtres Mona Rousseau et Arthur Gayet, du cabinet Seban et associés, reviennent sur le cas des demandes d'autorisation d'urbanisme.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Numérique vert : « Il est important de ne pas appliquer de recettes de cuisine »
Hugues Ferrebœuf, chef de projets pour The Shift Project, think tank français qui plaide pour décarboner l’économie, insiste sur la nécessité, pour la collectivité, de réaliser un diagnostic précis de son empreinte carbone.
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Quand le numérique passe au vert
Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir
Le régime des associations syndicales de propriétaires n’est plus, depuis 2004, compatible avec celui de la domanialité publique. Le Conseil d’Etat en tire les conséquences.
Numérique vert : dans les services, frugalité et bonnes pratiques s’installent peu à peu
La question de l’impact environnemental du numérique déployé en interne émerge enfin. Mais il reste à prioriser et à généraliser les pratiques vertueuses.
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Quand le numérique passe au vert
Les professionnels de la construction en panique face au report des permis de construire
Neuf organisations professionnelles du bâtiment alertent sur le risque pour le secteur que fait courir la suspension des délais d'instruction des permis de construire.
Numérique vert : le MaaS, la plateforme fourre-tout
Partager les objets de mobilité plutôt qu’en être les propriétaires : la promesse a tout l’air écologique. En tout cas sur le papier, car tout dépend de ce que remplacent ces « services de mobilité ».
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Quand le numérique passe au vert
Foncier, légumerie, magasins… des outils au service d’une stratégie agroalimentaire d’envergure
Sept territoires accroissent leur coopération agro-alimentaire, en trouvant du foncier agricole disponible et en réalisant de grands équipements de filière.
Actes des collectivités : les délais prolongés
L'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période va donner de l'air aux collectivités pour répondre aux demandes des administrés.
« L’autonomie alimentaire de nos villes est à penser à l’échelle régionale » – Christine Aubry
Selon Christine Aubry, chercheuse à l’Institut national de recherche en agriculture, alimentation et environnement (Inrae), il importe que les collectivités soutiennent l’agriculture urbaine, mais elles se heurtent au peu de traçabilité des produits.
