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Urbanisme - Page 251
Campings et parcs résidentiels de loisirs : quel régime juridique?
La réglementation applicable en matière d'urbanisme et de tourisme par les collectivités chargées d'instruire les dossiers relatifs aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs, et par les professionnels de l'hôtellerie de plein air a été précisée par une note technique. Décryptage.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
« Seule notre régie peut intervenir »
Cette semaine encore, la rédaction de Techni.Cités vous propose des témoignages d’ingénieurs des services techniques, qui sont sur le terrain pour organiser la continuité des services dans les collectivités. Directeur de service technique, d’un syndicat d’eau, de déchet, de voirie, d’espaces verts, animateur de cellule de crise ont ...
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Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire
Covid-19 : les règles de suspension des procédures d’urbanisme précisées
Parmi les ordonnances parues le 25 mars, celle relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire précise les mesures relatives aux suspensions des procédures d’urbanisme. Décryptage.
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Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire
« L’époque où l’on construisait un supermarché seul est révolue, il faut du logement, du loisir… »
Franck Proux, directeur du développement d’Immo Mousquetaires, la foncière intégrée du groupement Les Mousquetaires (Intermarché, Netto, Bricomarché, Roady…), décrypte les évolutions de son métier et les implications dans les territoires.
Une préfecture pionnière de la participation publique
Les services de l’Etat ont lancé une consultation publique pour imaginer le visage futur du littoral du golfe du Lion.
Autorisations d’urbanisme : le principe du silence vaut acceptation est suspendu
Le gouvernement a publié une ordonnance suspendant notamment le principe du silence vaut acceptation. Maîtres Mona Rousseau et Arthur Gayet, du cabinet Seban et associés, reviennent sur le cas des demandes d'autorisation d'urbanisme.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Numérique vert : « Il est important de ne pas appliquer de recettes de cuisine »
Hugues Ferrebœuf, chef de projets pour The Shift Project, think tank français qui plaide pour décarboner l’économie, insiste sur la nécessité, pour la collectivité, de réaliser un diagnostic précis de son empreinte carbone.
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Quand le numérique passe au vert
Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir
Le régime des associations syndicales de propriétaires n’est plus, depuis 2004, compatible avec celui de la domanialité publique. Le Conseil d’Etat en tire les conséquences.
Numérique vert : dans les services, frugalité et bonnes pratiques s’installent peu à peu
La question de l’impact environnemental du numérique déployé en interne émerge enfin. Mais il reste à prioriser et à généraliser les pratiques vertueuses.
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Quand le numérique passe au vert
Les professionnels de la construction en panique face au report des permis de construire
Neuf organisations professionnelles du bâtiment alertent sur le risque pour le secteur que fait courir la suspension des délais d'instruction des permis de construire.
