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Pouvoirs du maire

Quelles mesures de sécurité pour l’élagage sur une voie publique ?

Publié le 19/08/2020 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Worker Topping off top of tree
Chris Johnson - Fotolia
Lors de travaux d'élagage, il est souvent nécessaire de prendre des mesures afin d'assurer le stationnement et la circulation des véhicules à proximité du chantier. Qu’en est-il pour la circulation des piétons, en particulier lors de l’élagage d’arbres bordant une allée piétonne ? Réponse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

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L’autorité compétente

En premier lieu, il faut rappeler que si le maire est compétent, en principe, au titre de ses pouvoirs de police en matière de stationnement et de circulation, un transfert de ces pouvoirs a pu être opéré suite à la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) de 2014.

Lorsque l’EPCI est compétent en matière de voirie, la police de circulation et du stationnement sur l’ensemble des voies communales et intercommunales (hors voies départementales à l’extérieur des agglomérations et routes à grande vitesse), reconnues ou non d’intérêt communautaire, a été transférée au président de l’EPCI sauf opposition des maires ou refus du président. Il s’agit d’un point à vérifier. En pratique, les maires ont généralement conservé ...

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