[La série de l'été] Urbanisme

Le « chantier » de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme franchit une nouvelle étape

| Mis à jour le 24/08/2020
Par • Club : Club Techni.Cités

AdobeStock - Pascale Distel

Les maires élus pour une nouvelle mandature de 6 ans seront confrontés aux enjeux de l’organisation de leur ville ou commune et de considérations environnementales. Cet été nous vous proposons de (re)lire des articles de Techni.Cités liés à ces thématiques. Cette semaine est consacrée à l'urbanisme avec, aujourd'hui, la présentation du dispositif qui entre en vigueur progressivement jusqu'au 1er janvier 2022.

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Les enjeux des nouveaux maires : la série de l'été

Pour mémoire, l’article 62 de la loi Elan (1) prévoit que toutes les communes de plus 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, autorisations, etc.) au 1er janvier 2022, avec un déploiement progressif. Ce qui est attendu des collectivités et des services de l’État : « de la fiabilité, de l’efficacité et de la qualité », a indiqué le ministère. Olivier Pavy, maire de Salbris, qui a participé activement aux travaux du ministère, indique en effet que : « les documents notamment graphiques seront de meilleure ...

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