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Urbanisme - Page 231
Service universel de téléphonie : du mieux chez Orange en 2019, selon l’Arcep
Mis en demeure par l'Arcep en 2018 de respecter ses engagements en matière de service universel de téléphonie par le réseau cuivre, l'opérateur historique présente un bilan qualité en hausse pour 2019. Alors que le réseau cuivre s'éteindra progressivement jusqu'en 2030, Orange pourrait être autorisé à augmenter ses tarifs de ...
Traiter avec les architectes des Bâtiments de France
L’Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF) a rédigé un mémo sur le rôle de ces fonctionnaires et les bonnes pratiques pour gérer leurs avis. Destiné aux élus, le document intéresse aussi tous ceux qui sont susceptibles de suivre un projet d’aménagement en secteur patrimonial (DGS, directions de ...
Les conseils des sénateurs à l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Dans un rapport présenté en juillet dernier, et publié le 21 septembre, les sénateurs Josiane Costes et Charles Guené reviennent sur l'évolution de l'ingénierie dans les territoires, et sur le nouveau rôle de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Les architectes d’Ile-de-France appellent à un plan de relance vraiment écologique
L'ordre des architectes d'Ile-de-France, présidé par Christine Leconte, alerte sur les besoins en ingénierie que va nécessiter la mise en œuvre du plan de relance gouvernemental, notamment sur le volet rénovation énergétique.
Gens du voyage : les obligations d’accueil des collectivités
En matière d’accueil des gens du voyage, la loi du 7 novembre 2018 a clarifié la répartition des compétences entre collectivités locales. Cette première analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente deux dispositifs à la disposition des édiles et les nouvelles exigences techniques qui ...
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Gens du voyage : les obligations à respecter
Les collectivités en manque de visibilité sur les CEE
Selon une étude qualitative menée par la Compagnie des économies d’énergie, plus de 85% des acteurs interrogés ont des projets d’économies d’énergie, et nombreux manquent de visibilité sur le montant des certificats d’économies d’énergies auxquels ils sont éligibles.
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Comment les CEE gagnent en puissance
Télécoms : quel avenir pour les réseaux de première génération ?
D’ici cinq ans, des dizaines de réseaux d’initiative publique à haut débit arriveront juridiquement à terme. Faut-il les vendre, en céder une partie, relancer une nouvelle concession ? Les collectivités doivent anticiper, explique la FNCCR dans une étude.
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
40 propositions pour amplifier la rénovation globale des bâtiments
Comment accélérer le renouveau urbain et la rénovation environnementale des bâtiments ? C'est à cette question que répond le rapport remis à la ministre du logement Emmanuelle Wargon le 21 septembre, par le président du Plan bâtiment durable Philippe Pelletier et Franck Hovorka, président de la Rics. Décryptage.
Les collectivités peuvent-elles profiter de la rentabilité des sociétés concessionnaires autoroutières ?
Une commission d'enquête sénatoriale met l'accent sur la forte rentabilité des sociétés d'autoroutes et préconise de mettre un terme aux compensations (allongement des concessions ou hausse tarifaire) pour financer de nouveaux investissements. Cela pourrait compromettre des aménagements locaux, à moins que les sociétés acceptent de faire ...
Lutte contre l’illectronisme : des moyens insuffisants, selon le Sénat
Dans un rapport adopté jeudi 17 septembre, la mission d’information dédiée à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique du Sénat a formulé 45 propositions et appelé à une mobilisation des territoires pour « la réussite de la politique publique d’inclusion numérique ».
