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Financement

Quelle ambition du plan de relance quant à la rénovation du bâti scolaire ?

Publié le 25/01/2021 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

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Réponse du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports : La cellule bâti scolaire a très fortement contribué à une mission sollicitée par six ministres du gouvernement pour la rénovation énergétique du bâtiment scolaire. Elle a également contribué à l’élaboration d’un kit pédagogique sur la rénovation énergétique des bâtiments à destination des élus, et comportant un volet dédié aux bâtiments scolaires. Elle a produit un guide « Améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires pendant les vagues de chaleur » qui sera publié très prochainement.

Enfin, la cellule bâti scolaire a veillé, en lien étroit avec le ministère de la transition écologique et celui de l’économie, des finances et de la relance, à ce que des moyens importants soit alloués à la rénovation des bâtiments scolaires dans le cadre du plan de relance et que les modalités de financement soient compatibles avec les attentes des collectivités territoriales.

Ainsi, une proportion de l’enveloppe de 4 milliards d’euros, en cours de détermination, sera effectivement bien dédiée à la rénovation des bâtiments relevant des collectivités territoriales, dont les bâtiments scolaires.

Par ailleurs, dans le cadre des négociations de la programmation des fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2021-2027, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports veille effectivement à ce que les actions relatives au bâti scolaire deviennent éligibles au financement.

Ainsi, dans le cadre des programmes opérationnels régionaux FEDER et FSE+, les enjeux suivants pourraient désormais être soutenus :

  • le développement d’infrastructures scolaires permettant l’échange, l’expérimentation et la réalisation de projet de recherche et développement et d’innovation ;
  • le développement d’outils numériques permettant d’assurer la continuité pédagogique et la fourniture de matériel, notamment dans les régions ultrapériphériques ;
  • la rénovation énergétique du bâti scolaire et le développement du recours aux énergies renouvelables et de réutilisation ;
  • la réfection des sanitaires au titre de la prévention des épidémies, en particulier dans les régions ultrapériphériques ;
  • le soutien aux infrastructures scolaires et à l’éducation au développement durable ;
  • le soutien aux internats d’excellence et aux internats thématiques.

De plus, les dispositifs du Green Deal ainsi que le plan de relance de l’Union européenne permettront également d’accompagner les actions conduites sur le bâti scolaire, notamment en matière de rénovation énergétique.

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