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Urbanisme - Page 191
J-9 pour référencer vos initiatives sous le signe de l’innovation ouverte
Du 2 au 30 novembre prochain se tiendra la huitième édition du mois de l’innovation publique. Les collectivités ont jusqu'au 29 octobre prochain pour référencer leurs événements afin d'y participer et partager les bonnes pratiques.
Éolien en aire marine protégée : « aucun projet n’est à l’abri d’une annulation contentieuse »
De la mer du Nord au golfe du Lion, sans oublier l’Atlantique, la question de la localisation des projets éoliens est devenue incontournable. Les enjeux socio-économiques et environnementaux, pluriels, sont au cœur du sujet. Dans une logique de gestion intégrée de la mer et du littoral, ces projets doivent être conçus dans une optique ...
Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux plans locaux d’urbanisme et les enquêtes publiques.
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
L’avenir des déchets toxiques de Stocamine en suspens
La justice a annulé l’autorisation de confinement des déchets toxiques sur le site de Stocamine en Alsace vendredi 15 octobre, à la grande satisfaction des élus locaux. La réaction de l’Etat n’a pas tardé : il s’est pourvu en cassation. Un nouveau rebondissement dans une affaire vieille de 20 ans.
Paris 2024 : des Jeux olympiques partis pour durer
Les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 veulent proposer un événement exemplaire. Mais ils souhaitent aussi que les JO bénéficient à la capitale et à la Seine-Saint-Denis sur la durée. Où en sont les chantiers ?
Service universel de l’internet haut débit : les modalités restent à définir
La direction générale des entreprises à Bercy a lancé une consultation sur le périmètre du futur service universel qui comprendra un droit d'accès à internet pour tous, à un coût abordable. Des questions juridiques, techniques et financières sont en jeu, liées à l'achèvement du réseau en fibre optique, prévu pour 2025.
Les obligations d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme enfin fixées
Un décret du 13 octobre fixe les cas dans lesquels les documents d'urbanisme et les unités touristiques nouvelles doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale, et selon quelles modalités.
Accessibilité des bureaux de vote
« Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. » C’est à ce titre qu’est prévu l’ensemble des dispositions relatives à ...
Compensation des exonérations de taxe sur le foncier bâti pour les logements sociaux : quels enjeux ?
Le cabinet de consultants FCL Gérer la cité a travaillé sur les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur la construction de logements, afin d'alimenter la réflexion de la Commission logement qui a remis un rapport au Premier ministre le 22 septembre. Le Club Finances publie le deuxième volet de ses principales analyses et ...
« Pour que l’architecture vive, il faut qu’elle soit comprise ! »
Joël Baud-Grasset préside la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (FNCAUE). A la veille des journées nationales de l'architecture (15-17 octobre), il analyse les relations du public et des élus avec les architectes et leur art.
