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Urbanisme - Page 187
Les obligations d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme enfin fixées
Un décret du 13 octobre fixe les cas dans lesquels les documents d'urbanisme et les unités touristiques nouvelles doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale, et selon quelles modalités.
Accessibilité des bureaux de vote
« Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. » C’est à ce titre qu’est prévu l’ensemble des dispositions relatives à ...
Compensation des exonérations de taxe sur le foncier bâti pour les logements sociaux : quels enjeux ?
Le cabinet de consultants FCL Gérer la cité a travaillé sur les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur la construction de logements, afin d'alimenter la réflexion de la Commission logement qui a remis un rapport au Premier ministre le 22 septembre. Le Club Finances publie le deuxième volet de ses principales analyses et ...
« Pour que l’architecture vive, il faut qu’elle soit comprise ! »
Joël Baud-Grasset préside la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (FNCAUE). A la veille des journées nationales de l'architecture (15-17 octobre), il analyse les relations du public et des élus avec les architectes et leur art.
Paris 2024 : l’Etat va financer 5000 terrains de sport de proximité
Emmanuel Macron a annoncé jeudi 14 octobre un plan de 200 millions d'euros pour financer la construction de 5000 équipements sportifs de proximité, à savoir des city stades, des dojos, des terrains de basket 3x3, des terrains de hand à 4, des skate-parks ou encore des piscines mobiles.
Skateparks : les collectivités face à un sujet glissant…
Alors qu’elle vient tout juste d’inaugurer une nouvelle rampe de skateboard, la ville de Besançon subit les foudres des skateurs ! Retour sur une incompréhension qui illustre les relations parfois difficiles entre une collectivité et des pratiquants de sport urbain, en ordre dispersé…
Loi Climat et résilience : ce qui change en matière d’urbanisme
Un des objectifs de la loi Climat et résilience est de lutter contre l’artificialisation des sols. Outre le fait de définir cette notion, la loi en précise les conditions d’application et adapte les dispositions en matière de documents et autorisations d’urbanisme. Décryptage.
Politiques foncières : « la marge de manoeuvre des collectivités est étroite »
Xavier Timbeau, économiste, directeur principal de l’Observatoire français des conjonctures économiques, professeur à l’école urbaine de Sciences-po Paris, revient sur l'impossibilité des pouvoirs publics à réguler les marchés immobiliers. Il plaide pour une réflexion sur une stratégie urbaine de long terme pour faire émerger une ...
« Au-delà des chiffres, on parle de logements dans lesquels ils ne fait pas bon vivre »
Les atermoiements qui accompagnent la refonte du diagnostic de performance énergétique questionnent la politique de rénovation, estime Étienne Charbit, responsable de projets du Cler, une association qui met en réseau les collectivités et les accompagne dans leur transition énergétique. Interview.
Arcachon mesure l’artificialisation des sols
Depuis 2019, le référentiel OCSGE permet de recenser des données sur l’artificialisation des sols. Pour faciliter leur interprétation, l’application Sparte est en développement sur le bassin d’Arcachon.
