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Urbanisme - Page 184
Plan 5000 équipements sportifs de proximité : quelle place pour les collectivités ?
Le programme des 5 000 équipements sportifs de proximité entre dans une phase opérationnelle. Comment obtenir des financements ? Pour quel montant ? A qui s'adresser ? Trois experts répondront à vos questions lors d'un webinaire organisé par le Club Acteurs du sport et La Gazette des communes le vendredi 18 mars à 10 heures.
La loi sport du mandat (enfin) adoptée
A l’origine, elle devait être une grande loi Sport et Société. La proposition de loi visant à démocratiser le sport en France a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, ce 24 février 2022. Juste avant le coup de sifflet final de la session parlementaire.
Vers la coproduction fructueuse entre ingénieries
L’ingénierie ou les ingénieries ? Les défis auxquels sont confrontés les territoires nécessitent de faire appel aux différentes formes d’ingénierie : publique, parapublique, territoriale, à but non lucratif et privée.
Cet article fait partie du dossier :
L’ingénierie territoriale se réinvente
En arriver à devoir contester devant le juge sa propre décision…
Le Conseil d’Etat admet qu’une commune qui veut s’opposer à l’avis donné sur un projet commercial ne peut finalement que demander l’annulation de la décision qu’elle a elle-même prise sur le permis.
« Les dark stores nuisent à l’animation urbaine des quartiers »
François Mohrt et Stéphanie Jankel ont réalisé, pour l'Atelier d'urbanisme de la ville de Paris (Apur), une étude sur le déploiement, à Paris et en proche banlieue, des opérateurs de livraison rapide. L'étude montre qu'ils s'installent dans les zones densément peuplées, en concurrence directe avec les épiceries de quartier.
Le gouvernement propose une première version de son guide pour un numérique responsable
Jeudi 17 février, la mission interministérielle pour un numérique responsable a présenté la première mouture de son guide des bonnes pratiques pour un numérique responsable à destination des organisations. Cette version beta est ouverte à la consultation durant 4 à 6 semaines avant la remise d’une version 1 consolidée, d'ici juin ...
La vente en l’état futur d’achèvement
Contrat et mode d’acquisition de biens immobiliers complexe trouvant son origine dans le droit privé, le contrat de vente en l’état futur d’achèvement s’avère être un outil parfois utilisé par les personnes publiques. Pourtant, il peut se confondre avec les contrats relevant de la commande publique et les risques de requalification ...
Quelle société choisir pour investir dans l’immobilier ?
Investir dans l’immobilier permet d’acquérir plusieurs biens et de générer des revenus sur le long terme. Mais avant de se lancer, la première étape consiste à choisir la forme juridique adaptée : pour cela, vous aurez le choix entre la SCI et la SAS.
Proposé par Inter Invest
Action Coeur de ville : vers une saison 2
Lancé en 2018, le programme Action Coeur de ville commence à donner à voir ses premiers effets. Un bilan en a été présenté sous forme cartographique le 15 février, alors qu'une V2 du programme est en préparation.
Les équipements de la route, gages de sécurité pour les Français
Quel regard portent les Français sur les équipements de la route ? Le récent sondage mené par l’Ifop pour le Syndicat des équipements de la route (SER) montre une prise de conscience du grand public sur leur importance pour la sécurité routière. Mais le manque d’entretien des équipements joue contre leur efficacité, avertit le SER.
Cet article fait partie du dossier :
Etat des routes : pourquoi il faut agir
